Parc naturel régional de Corse

ne voulait pas qu’une CoT utilisa les moyens administratifs pour faire concurrence à l’initiative privée —> CE 29 mars 1901 Monsieur Casanova au GAJA , service de consultation médicale gratuit instauré par le conseil municipal d’une petite commune corse. Or ce monsieur estime que cette délibération lui prote préjudice car il est médecin. Le CE dit qu’il s’agit d’une concurrence illicite qui n’est justifiée par aucune circonstance exceptionnelle ( terme important ) et donc la délibération du conseil

pouvait procéder à la vente forcée des biens des collectivités locales. Ca parait bizarre, vu qu’on est décentralisé. Arrêt du 18 novembre 2005, Société fermière de Campeloro (à vérifier l’orthographe). Affaire qui s’est situé dans une commune de Haut corse. Dès qu’il y a une carence de la part d’une collectivité à assurer une décision juridictionnelle, c’est au Préfet de se substituer à la collectivité. Uniquement pour collectivités publiques dans cette décision, pas établissement public. Ce pouvoir

ont trouvé le moyen de faire en sorte d’être toujours attributaires des marchés. Le code des marchés publics et la jurisprudence ont prévu des mesures permettant de prévenir ce type de comportements. Ex : le transport maritime du continent vers la Corse a donné lieu à de multiples litiges parce que Corsica Ferries et la SNCM avaient créé des filiales qui avaient consisté un groupement entre elles. Soit le marché était attribué à l’une d’elles, soit il était attribué aux deux ! Cela interdisait toute

constitue pour les opposants au système impérial le terme signifiant. Il n’est pas sans intérêt de noter que c’est vers 1830 qu’apparaît l’adjectif « familial ». La revendication bourgeoise de la liberté d’enseignement se lit comme l’affirmation du droit naturel des familles contre l’idée d’un enseignement de pouvoir public. Désormais moins préoccupée de conquête et de mérite que de conservation et d’ordre, la bourgeoisie s’attache fortement à une transmission qui est aussi privatisation : ce que l’on doit

les 10 ou 20 ans Au niveau sectoriel, on assiste à des mouvements hétérogènes. Dans le commerce, la construction, l’industrie et l’hôtellerie, les taux de cessation sont supérieurs aux taux de création. Le parc d’entreprises diminue donc. En revanche, dans les secteurs des services, le parc d’entreprises a tendance à s’accroître. On retrouve en effet le processus de déformation de la structure sectorielle du système productif en faveur des activités de services. Taux moyens de création et de cessation

cette fonction à travers le « chien sanitaire » au cours de la Première Guerre Mondiale. Mais aujourd'hui ces qualités du chien sont surtout exploitées par les équipes cynophiles dans les missions de secours aux victimes civiles des catastrophes naturelles (avalanches, séismes). Des outils de pointe tendent même aujourd'hui à remplacer le chien dans la recherche d'explosifs dans la guerre contre le terrorisme, un domaine où là encore le flair du chien semblait jusqu'il y a peu de temps inégalable

L’interculturel……………………………………………………………………... 2.4.1. Approche universaliste et culturaliste de la culture……………………….. 2.4.2. Les différentes approches de la culture…………………………………… 2.4.2.1. La culture nationale……………………………………………………………. 2.4.2.2. La culture régionale……………………………………………………………. 2.4.2.3. La culture d’entreprise………………………………………………………… 2.4.2.4. La culture métier……………………………………………………………….. 2.4.2.5. La culture liée à la personnalité des individus……………………………… 2.4.3. La notion d’interculturel…………………………………………………

sentait peu à peu coupable de vouloir passer son réveillon dans une zone aussi incongrue que la cité des Cigales, et comme chaque année il se mit à en vouloir à son père qui refusait obstinément de quitter cette maison bourgeoise, entourée d'un vaste parc, que les mouvements de population avaient progressivement reléguée au cœur d'une zone de plus en plus dangereuse, depuis peu à vrai dire entièrement contrôlée par les gangs. Il avait d'abord fallu renforcer le mur d'enceinte, le surmonter d'un grillage

L’aube des civilisations Évolution spatiale et temporelle des civilisations Répartition sur le globe Chaque civilisation possède son domaine géographique, son aire de développement et de rayonnement culturel. Elle est le reflet des conditions naturelles offertes à l’homme et peut, au fil des influences ou des conquêtes, s’étendre ou s’amenuiser. Si les atlas historiques délimitent leurs champs d’expansion, les folklores, les coutumes, les traditions orales, les langues, les costumes, les arts dans

Les normes internationales et communautaires Les relations diplomatiques entre les Etats se concrétisent notamment par la signature de traités ou d’accord. L’administration publique s’insère dans cette logique (ONU avec l’OMS etc.). Au niveau régional la logique est la même (CECA, 1951, Euratom et CEE en mars 1957 etc.). L’Union Européenne nous intéresse ici en ce qu’elle produit un droit, le droit communautaire, qui est une source importante du droit administratif. Il ne faut pas non plus oublier