Parlement de Paris

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

de l’emprisonnement. Ce conflit va se doubler par un conflit politique, au début du XVII l’Angleterre connait la nouvelle dynastie des stuartes et elle est admirative des cités absolutistes en usage en France. Les stuartes vont faire la guerre au parlement et les cours de Common Law ils sont alors en but à l’hostilité du roi et dans ce conflit politique le chancelier est du côté du roi, et donc l’équiti apparait comme un outil entre les mains du roi l’injonction devient alors le symbole d’une sorte

Texte de loi, discours qui reprend les Remontrances (= lors de l’enregistrement d’une mesure, d’un texte de lois, le parlement peut refuser l’enregistrement et faire un certain nombre de remarques sur le texte de lois). Auteur : Monsieur le président Le Maistre, il est président du parlement de Paris, personnage qui est un officier et se retrouve à la tête du principal parlement du royaume. C’est un modéré. Destinataire : Le duc de Mayenne. Fait partie de la famille des Guises, qui se trouve

justice au nom du roi ; les parlements. A partir du XVe siècle, l’extension du domaine royal conduit à l’institution progressive de parlements en province. Comme le parlement de Paris, ils ont une compétence judiciaire, les parlements sont des juridictions d’appel qui rendent la justice au nom du roi et en dernier ressort. Mais les Parlements se sont vu attribuer une toute autre compétence par laquelle ils se trouvent, de fait, associés à la Procédure législative. Les Parlements ont le devoir d’appliquer

la convocation des Etats généraux du royaume.................................................................................................... 7 B. LES CONFLITS ENTRE LE MONARQUE ET LES PARLEMENTS _________ 8 Date de création : année universitaire 2003/04 2 Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation » ......................................................................................... 8 La structure pyramidale de la société d’Ancien

social. B/ Les manisfestations de l'absolutisme Louis XIV soumet toute la société. La haute noblesse est obligée de résider à Versailles ou de s'engager dans l'armée. Les organes de contestation sont réduits au silence. Les Etats provinciaux, les Parlements (cour de justice) sont obligés d'enregistrer les décisions royales avant de les critiquer. Les Etats Généraux n'ont jamais été convoqués entre 1614 et 1789. Le peuple des villes est l'objet d'une étroite surveillance policière sous la haute autorité

Arrêt Lemaistre : 28 juin 1593 Le parlement de Paris venait déclarer que sous prétexte de religion, il n’est pas possible à une assemblée de violer les règles de dévolution de la couronne : loi salique. Les membres du parlement venaient donc condamner les conceptions de la Ligue mais également les conceptions de personnages favorables à Henri de Bourbon. Respect des lois fondamentales. Les plus farouches protestants n’entendaient pas respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions

ses mains seules. Le 12 janvier 1648 le peuple de Paris se mutine car il y de nouvelles taxes. Gaston d’Orléans [14]décide de prendre le parti des insurgés et va parler à la reine. Pendant ce temps, les Parisiens vont menacer le surintendant des finances puis ils se rendent chez le cardinal. La reine [15]recommande à son fils de ne pas sortir. Louis XIV dit qu’il ne faut pas montrer leur peur au peuple pour qu’il les respecte. Louis va au parlement où l’avocat général reproche à la reine de demander

 IIIe république : 1er temps : le compromis de Bordeaux : suite à la défaite de la France face à l’Allemagne, Napoléon 3 capitule. Le 4 septembre est proclamée la république à Paris avec la mise en place d’un gouvernement provisoire de radicaux et de républicains modérés. L’armistice est conclu le 28 janvier 1871. La convention prévoit l’organisation d’élection d’une Assemblée nationale au suffrage universel masculin qui aura lieu le 8 février 1871. Les résultats sont les suivants : les monarchistes

constitutionnelle liée à la Constitution de 1991.Si l’influence de la France sur la Constitution roumaine est avérée, il faut cependant relever dès à présent certains traits essentiels dénotant la distinction entre les deux orders constitutionnels. Le Parlement, composé de la Chambre des Députés et du Sénat, dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour 4 ans, est l'organe législatif suprême du peuple roumain et l'unique autorité législative du pays. La Roumanie est Membre de l’OTAN et son