Parlement de Paris

Les sources de la légitimité du chef de l'Etat sous la Cinquième République. 1958 – 1966 INTRO: Au sortir de la IVe République et face à un parlement trop divisé pour gouverner, le contexte est en 1958 favorable à l'instauration d'une nouvelle République donnant plus de pouvoirs au chef de l'État. Toutefois le souvenir d'un pouvoir personnel est encore fort et redouté en France et un réel gouvernement personnel n'est pas envisageable ni souhaité en 1958. Pourtant, il semble bien que DG en

souveraines. Il y a les Parlements : le plus ancien étant celui de Paris qui apparu au milieu du XIIème siècle sous Louis IX. Il constitue une émanation judiciaire de la curia regis. La cour de roi ne peut plus assumer la justice seule. Les parlements de province sous apparus au XVème et XVIème siècle (Toulouse 1443, Bordeaux 1462). A la veille de la révolution on trouve 17 cours souveraines. Ils rendent la justice en dernière instance dans son ressort. Le parlement de Paris par son prestige a

l’équilibre des pouvoirs. 1.) « La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » Adolphe Thiers 2.) La distribution des pouvoirs. III. La suprématie du Législatif sur l’Exécutif. 1.) La victoire du Parlement par le truchement du régime moniste. 2.) La toute puissance du Parlement - Conclusion - Bibliographie Introduction : Pour François Furet, la victoire des républicains sur les monarchistes, en 1876, donne un régime qui consacre durablement les principes de 1789. La IIIe

La grande angoisse de l’Eglise est la crainte d’une concurrence entre les études de droit et de théologie. En 1219, le pape Honorius III, va fulminer une bulle (acte législatif) appelée super speculam, interdisant l’enseignement du droit romain à Paris. La méfiance initiale aboutit à cette interdiction totale, l’Eglise a peur que la théologie soit menacée par le droit romain. Très rapidement, dès la seconde moitié du XIIIème siècle, la papauté se met elle aussi à utiliser les techniques du droit

d’abord à développer les compétences des juridictions royales, telles les cours de parlement. Les tribunaux de bailliages voient leur nombre augmenter et se réunissent plus souvent. Mais il ne s’arrête pas là et va plus loin. A la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l'intégralité de son Conseil, les présidents et les membres de la cour du Parlement. De cette large consultation, suivie par de minutieux travaux d'élaboration et de

judiciaire « Source de toutes justices ». Cpd roi ne peut prendre les décisions tout seul. Il construit un appareil judiciaire dvp : A la base, Prévôt (prévôté) Baillis et le sénéchal (en fonction de la situation géo) Parlement de Paris, le seul, débordé crée des parlements provinciaux au 15ème Ils rendent la justice déléguée, qui a été mise en place pour abolir justice seigneuriales, le roi va leur retiré certaine affaires quand ses intérêts perso sont engagé Cas royaux. La suzeraineté laisse

lourde, très complexe. Cette procédure commence dans chaque baillage. Le bailli réunit les praticiens locaux et les juristes et ces assemblés rédigent la coutume du pays (région).Le texte qui est obtenu dans chaque baillage est envoyé à Paris à la fois au parlement, et ils font des observations sur le texte ou ils font des rectificatifs, des ajouts. Enfin après ces observations le Roi promulgue le texte qui prend une valeur législative et le texte ainsi promulguer est transmis aux tribunaux du baillage

poche, Paris, 2004 Ouvrages spécialisées : • Jean Favier, Les Plantagenets, Origines et destin d’un empire XIe-XIVe siècles, Fayard, Paris, 2004 Ouvrages généraux : • Sophie Cassagnes-Bouquet, Histoire de l’Angleterre médiévale, Synthèse et Histoire, Ophrys, 2000 • Jean-Phillipe Genet, Les îles Britanniques au Moyen-Age, Hachette Supérieur, Paris, 2005 • Stéphane Lebecq, Histoire des îles Britanniques, PUF, Paris, 2007 • André Maurois, Histoire d’Angleterre, Arthème Fayard, Paris, 1937

le renouvellement des offices. C’est ainsi que dans un climat houleux, naît la Fronde, le 13 mai 1648, par l’arrêt d’Union. Pendant quatre années, de 1648 à 1652, le pouvoir royal français est mis à mal par des révoltes successives. Issues du parlement dans un premier temps, elles se sont étendues aux princes du royaume. Né d’une imposition démesurée mise en place par le ministre Mazarin, ce mouvement que l’on appelle la Fronde, a profondément marqué le jeune Louis XIV. Celui-ci, dès son accession

« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet