Parlement Ve République Fait Majoritaire

Introduction : • partir d'un fait d'actualité : l'apparition de Cours constitutionnelles dans les nouvelles démocraties en Europe de l'Est ou encore en Afrique de l'Ouest • commentez ce fait dans l'optique du sujet : tout se passe comme si l'Etat de droit inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait aujourd'hui se penser et se pratiquer que comme « Etat de droit constitutionnel ». Mais est-ce une garantie réellement efficace ou l'effet d'une mode (d'une idéologie juridique)

législatif…) autonome (Espagne, Italie) dans certains domaines. Mais ce pouvoir ne saurait être constituant ; donc permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont : une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes et les actes). Etat composé: Catégorie juridique d’état

Gouverner la France consiste non seulement à prendre des décisions, mais aussi à les faire appliquer et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs politiques qui décident de la façon dont sont exécutées les lois. L'administration

Fiche 2 – La IVème République : un régime éphémère (1944 - 1958) INTRODUCTION La libération de la France, en 1944, signifie aussi la disparition du régime de Vichy. La majorité des français ne souhaite pas le retour à la IIIème République ; régime associé à la défaite de 1940. Il s’agit donc de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l’aspiration générale à davantage de démocratie. Quelles seront les caractéristiques du nouveau régime ? Pourquoi la IVè République n’a-t-elle pas pu s’implanter

des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut Charles Coquelin, 2008) et La famine menace-t-elle l’humanité ? (Paris, JeanClaude Lattès, 2010). Il a préfacé les Ecrits politiques de Thomas Jefferson (Paris, Les Belles Lettres, 2006). Il a

dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement permet ainsi au président, de réaliser

La république : Défendre les valeurs républicaines est un combat essentiel pour les écologistes. Longtemps, les écologistes se sont défiés de l'utilisation du thème républicain par ceux qui l'avaient préempté. Issus de Mai 68, rébellion sociale et libertaire face à un Etat gaulliste finissant, nous donnions le sentiment d'avoir jeté le bébé avec l'eau du bain. Pour nombre d'entre nous, la République, c'était l'Etat contre la société, la république coloniale, l'écrasement des cultures régionales

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

chinois => énigme parfaitement claire), continue les violations de la C°. La gauche ne peut pas réviser la C°. Leader incontesté du parti majoritaire à l’Assemblée -> lui permet d’assurer son autorité. Va connaître la 1ère cohabitation. Réélu en 1988. Malade. 2e cohabitation pas très conflictuelle. Ne se représente pas. Chirac élu président. Fait d’abord un septennat (1995-2002). A essayé de respecter un peu plus la C°. Début de sa présidence, a essayé de ne pas être omniprésent, sauf diplomatie /

Lilli Heidt 11.03.2010 Commentaire d’art. 5 de la Constitution de 1958 Article 5, Constitution 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du