Leçon n° 5 : Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs
Petites précisions :
§1. Présentation du régime présidentialiste ou régime de confusion des pouvoirs
Cette confusion au profit du pouvoir exécutif porte souvent le nom de régime présidentialiste.
Attention : régime présidentialiste ≠ régime présidentiel. Forme de déformation du régime présidentiel = le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir.
Le présidentialisme est un terme qui avait été forgé pour désigner les régimes Africains nés après l’indépendance en 1960 pour les anciennes colonies françaises le président est doté de pouvoirs importants.
Ce régime concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État : élu au suffrage universel direct légitimité du suffrage il bénéficie d’une majorité parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion.
Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire).
Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs.
Le Parlement permet ainsi au président, de réaliser le programme pour lequel il a été élu élections législatives après celle du président favorise ce phénomène.
Ce présidentialisme ≠ la dictature il peut y avoir des contre-pouvoirs (pouvoirs locaux dans les états fédéraux). maintien d’un pouvoir juridictionnel qui échappe à l’emprise du pouvoir politique + rempart contre dictature.
Dans un régime présidentialiste le suffrage universel + volonté populaire peuvent congédier les différents titulaires du pouvoir (ne pas réélire, ne pas voter pour une majorité).
≠ Dans une dictature exacerbation de la hiérarchie du