Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

gouvernement de coalition avec un Premier ministre conservateur, David Cameron, et un vice-Premier ministre libéral démocrate, Nick Clegg. Le Royaume-Uni, considéré comme le berceau du parlementarisme, peut-il être défini comme un régime parlementaire ? Les particularismes de ce régime sont-ils en adéquation avec ce type de régime ? Le gouvernement de coalition actuel permet-il la continuité du régime britannique ? Nous étudierons dans une première partie le régime parlementaire britannique, avant

besoin d’une légitimité (quelle qu’elle soit, religieuse etc.) L’état moderne (Weber) se caractérise par une légitimité légale et rationnelle ou même élective. Ils inscrivent leurs actions dans un cadre légal. L’état souverain moderne repose sur ce type de légitimité et non plus sur la légitimité royale, charismatique, de sang etc. Ce lien entre gouvernants et gouvernés doit donc s’analyser sous le principe de légitimité car plus le pouvoir est légitime et moins il y a de coercition. D) Institutions

de statuer et la faculté d’empêcher (empêcher de faire, action négative). Ex. droit de veto. PARAG. 2 – LA CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES La façon dont va s’équilibrer les relations entre les pouvoirs, va permettre au juriste de classer par type de régimes. On distingue une séparation ‘stricte’ et une séparation ‘souple’. Lorsque la séparation est stricte, le régime est dit présidentiel. Dans le cadre d’1 séparation souple, on parlera de régime parlementaire. PARAG. 1 – LE REGIME PRESIDENTIEL

de régime. On distingue en effet régimes parlementaires moniste et dualiste, monocaméral et bicaméral, inorganisé et rationalisé, etc. Seuls les principes généraux du parlementarisme semblent rester immuables. A titre d'exemples, les régimes parlementaires britanniques et allemands constituent des régimes, qui bien qu'ayant une base commune, sont aujourd'hui différents sur de nombreux points. Seuls les principes généraux du parlementarisme semblent rester inchangé. Le régime britannique est le

politique. Mais qu'est-ce réellement qu'un régime politique? Le régime politique est au sens strict l'ensemble des règles contenues dans la Constitution et donc par extension le type d'organisation institutionnelle. Le régime politique au sens large posé par la Constitution de 1958, est un régime parlementaire bireprésentatif moniste. C'est un régime de séparation des pouvoirs stricte dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. On le considère bireprésentatif parce que les citoyens

en deux et qui maintenant a été réunifié mais les choses restent actuellement très compliquées. On trouve des États pluri- nationaux, anciennement empire : Ottoman, austro-hongrois... Plus récemment « l'empire soviétique ». On trouve aussi d'autres type d'États qui se sont séparés : Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Canada (Québec et Canada anglophone. Québec a fait plusieurs référendum sur son indépendance), Belgique. On a parfois des nations qui sont éparpillées : le Kurdistan partagé entre la Turquie

étudier séparément les régimes parlementaires monistes (A) et dualistes (B) car la responsabilité du gouvernement n’est pas la même. A- La responsabilité politique du gouvernement dans un régime moniste : Dans un régime parlementaire moniste, le gouvernement n’est responsable que devant le parlement et pas devant le chef de l’Etat. Ce type de régime s’est imposé en Europe au cours du 19ème siècle, la transition entre un régime dualiste et moniste s’est fait sans problèmes majeurs sauf pour

............................29 b) le régime parlementaire moniste...........................................................................................29 2. Les formes dépendant du rôle du Parlement..............................................................................31 a) le parlementarisme absolu.....................................................................................................31 b) le parlementarisme rationalisé...............................................

logique de bon sens. L’idée qui domine, c’est que la responsabilité doit suivre. La personne morale confie plus de pouvoirs et d’autorité aux personnes physiques. _____________________________________________________________________ L’exemple type du régime présidentiel semble être le régime Américain. À lui seul il constitue une catégorie. Le constituant originaire définit des principes et va bâtir un régime constitutionnel. Un gouvernement pour le pouvoir exécutif, un Parlement pour la fonction

l’exercice du pouvoir. Ces régimes doivent satisfaire à quatre conditions : * L’idéologie, ces régimes vont se référer à deux sources qui vont interférer et se compléter. La première est que ces pays vont invoquer un idéal démocratique sous sa forme majoritaire. La seconde source est que ces régimes s’inspirent de la philosophie des Lumières avec la référence à la DDHC de 1789. * Sur un plan économique, ces régimes trouvent leur place dans des sociétés développées voir sur-industrialisées et qui mettent