Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

subordination au parlement. Ce moyen est le droit de dissolution. Le but de cette dissolution est de permettre aux électeurs d’arbitrer un désaccord entre le gouvernement et le parlement . Le régime parlementaire britannique L’idéal-type et le modèle originel du régime parlementaire La constitution britannique : une constitution non écrite . Elle peut être modifiée par le parlement à tout moment sans la mise en œuvre d’une procédure spéciale. les éléments qui forment cette constitution:

régimes politiques que nous connaissons. Ces régimes politiques ont été adaptés par les Etats au fil du temps dans les constitutions à partir du XVIIIe siècle, en Grande-Bretagne notamment le régime a connu un parlementarisme dualiste en 1782 ou encore un régime parlementaire moniste en vigueur de 1837 à 1901. Par la prise en compte de toutes ces évolutions, il est nécessaire de se poser la question de la pertinence de cette classification entre régimes politiques. Ainsi, la classification des

politique qui instaure une séparation des pouvoirs souple, avec une forte interaction et interdépendance entre les institutions. Il peut prendre plusieurs formes, à savoir celui de type dualiste qui se caractérise par une responsabilité double du gouvernement devant le Président de la République et devant le Parlement ou moniste qui se caractérise par une responsabilité simple du gouvernement devant le Parlement. Enfin, le régime parlementaire rationalisé est celui choisit pour contrecarrer le régime d'assemblée

législatifs du Parlement, et le contrôle. Le pouvoir législatif britannique est bicaméral, c'est à dire que le Parlement est divisé en deux assemblées. On trouve donc tout d'abord la Chambre des Communes, chambre basse, élue pour 5 ans au scrutin majoritaire à un tour. C'est elle qui vote les lois mais c'est le gouvernement qui reste à l'initiative de la majorité des lois. Elle peut renverser le gouvernement à l'aide de deux outils : la motion de censure (Dans les régimes parlementaires, la motion

au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République

départements, régions) : il s’agit de la décentralisation territoriale. A côté de cette décentralisation territoriale, il peut y avoir une décentralisation par service, c-a-d que l’on crée des établissements publics qui vont recevoir l’exercice d’un certain type de compétences. Là où la décentralisation se distingue de la déconcentration c’est que la décentralisation est relative à une auto administration qui donne la personnalité juridique. La question est de savoir si les textes constitutionnels en Europe

représentants chaque Etats. L’élection du Président des Etats Unis est faite par les grands électeurs des Etats : chaque Etat a autant d’électeurs qu’il n’a de sénateurs et de représentants. Les grands électeurs sont élus au Suffrage Universel au scrutin majoritaire depuis 1870. Le système américain repose donc sur une triple protection des Etats. Il ne faut surtout pas toucher au pacte fédéral : ce sont les Etats qui élisent les Présidents. En Allemagne, ce sont les mêmes principes fondamentaux : Le

modèle européen : le caractère bi- ppartite lui-même du modèle peut apparaître remis en cause à travers un phénomène d’imbrication des pouvoirs législatif et exécutif. L’indépendance de l’exécutif à l’égard d’une assemblée, dans le cadre d’un parlementarisme moniste, atteint le principe même de la séparation des pouvoirs. Mais, ce modèle européen connaît une double évolution : -d’une part, il y a la montée en puissance du pouvoir juridictionnel. La généralisation des mécanismes de justice constitutionnelle

consulté le corps électoral. Pour sortir de cette impasse, Asquith demande au roi la dissolution de la Chambre des Communes. Des élections ont lieu en janvier 1910, la campagne électorale porte sur le projet de budget, les libéraux reviennent majoritaires mais avec besoin du soutien des travaillistes qui sont 40. Les Lords ne cèdent toujours pas. Entre temps, le roi Edouard VII décède en mai 1910. Son successeur George V autorise le gouvernement Asquith à procéder à une 2nde dissolution.

Montesquieu seul moyen de contre-pouvoir. A partir de là, régime de type parlementaire, vont très rapidement dévier, vers exacerbation du pvr parlementaire. Conséquence : A partir de 1795 : constituants vont essayer de renforcer le pvr exécutif au nom de l’équilibre -> abouti à une dérive du pvr exécutif (devient prédominent). A partir de 1814 : retour à la monarchie jusqu’en 1848, qui va se construire sur la base d’un régime de type Parlementaire -> pvr législatif va devenir un pvr prédominent,