Parlementarisme Rationalisé V République

dissolution n’est plus effectif, le régime parlementaire peut glisser vers une prépondérance du parlement qui va concentrer tous les pouvoirs à son profit. C’est ce qui va se passer sous la 3°rep, avec l’élection de Jule Grévy comme président de la république en 1879. On distingue plusieurs types de régimes parlementaires : - Un régime parlementaire moniste : Le chef de l’Etat ne détient pas de pouvoir autonome lui permettant de jouer un rôle politique. Le gouvernement n’est responsable que devant

Le système politique et juridique de la Vè république {draw:frame} {text:soft-page-break} Introduction: Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement

assemblées ou au moins on a fait semblant qu’il y en avait. Il y avait l’idée que le peuple était souverain donc il devait être représenté. 1789 : une nouvelle société est née pour chercher une constitution qui leur conviendrait jusqu’à celle de la V° République en (1958 ?). Dans une dissertation, on doit donner un point de vue motivé juridiquement, se baser sur des faits. On veut des justifications juridiques. Pour la problématique, on pose un problème, pas de question descriptive. Et derrière on attend

« La République des tourmentes » c'est ainsi que la journaliste et historienne Georgette ELGET qualifia ce régime de la IVème République du fait de sa grande instabilité. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème république se caractérise par la consécration de la souveraineté parlementaire. En effet, celle-ci entraîne l'instauration d'un véritable régime d'assemblée au profit exclusif de l'Assemblée nationale, le Sénat n'ayant qu'une importance

instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme est de rétablir l’autorité de l’exécutif. Pour ce faire, la constitution a prévu un certain nombre de dispositions qui

séparation des pouvoirs ,en France sous la V republique,est-elle réellement effective? Tout à bord, la séparation des pouvoirs se soldent par la mise en place d'un régime parlementaire rationalisé(I),ensuite, la séparation des pouvoirs en pratique tend vers l'evolution d'un régime présidentialiste(II) I) La mise en place d'un régime parlementaire rationalisé. La Constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à

« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où

confiance au gouvernement La Constitution peut soumettre la dissolution a certaines conditions. II.A Les modalités traditionnelles Celles-ci se presentment, au XIX ͤ siècle, sous deux aspects: le parlementarisme dualiste, puis moniste. 1) Le parlementarisme dualiste ou orléaniste Si l’on poursuit la comparaison, il s’agit de l’ancêtre de la famille, né au Royaume-Uni, en 1782 (d’émission du Gouvernement de Lord North) et qui disparaît, en 1837, lors de l’avènement

aux législatives de 1986  quand Mitterand présidait et que le PS avait perdu les élections cantonnales. Il n'y a pas de  majorité parlementaire à proprement parler donc il est plus dfificile pour le parlement de  renverser le gouvernement.  Sous la V le mode de scrutin pour l'élection des députés est uninominal majoritaire à deux  tors. Il a été choisi afin de rompre avec l'instabilité gouvernementale des régimes précédents.  En effet, selon Duverger, il favorise la majorité institutionnel. Cependant

droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle. Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît