Parlementarisme Rationalisé V République

Viéme République Introduction Elle intervient dans un contexte politique troublé, né en grande partie de l’impuissance de la IVe République. La situation s’est tellement dégradée que le retour du général de Gaulle est perçu comme inévitable même par ceux qui craignaient un certain bonapartisme de sa part. Un blanc seing n’est cependant pas donné au général de Gaulle car des règles relativement précises sont fixées qui devront être respectées par lui afin que les nouvelles institutions

parlementaire ou le gouvernement est responsable devant le parlement seul et non pas devant le chef de l’Etat. Ce dernier qu’il soit un monarque ou président de la République a une valeur symbolique au sein de son Etat. Il a un rôle honorifique au sein des institutions étatiques. Cette notion du parlementarisme moniste s’oppose au parlementarisme dualiste dans lequel le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l’Etat. Et pour mieux comprendre on verra dans un premier

Le fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais

législatif Puis évolution vers le parlementarisme : - reconnaissance de l’existence des ministres - existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité pénale des actes du souverain Rappel : en août 1792, le roi en application de la constitution oppose son véto à deux textes de l’assemblée, il sera alors suspendu de ses fonctions par la chambre qui s’accapare de tous les pouvoirs, abolit la monarchie et proclame la république avant d’élaborer une nouvelle constitution

parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet gouvernemental est soumis, le 27 août 1958, au Conseil d’État. A cette occasion, M. Debré explique aux magistrats administratifs que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. (…) l’établir même car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer

parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet gouvernemental est soumis, le 27 août 1958, au Conseil d’État. A cette occasion, M. Debré explique aux magistrats administratifs que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. (…) l’établir même car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer »

Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. La Constitution de 1946 ramenait à un régime d'assemblée du type de celui de la IIIème République pourtant massivement rejeté en 1945, et condamnait la IVème République à retomber dans l'instabilité ministérielle chronique, l'immobilisme et l'impuissance : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très

S P I E R R E AV R I L L A M A J O R I T É PA R L E M E N TA I R E ? S OUS LA IV e RÉPUBLIQUE, la majorité parlementaire correspondait 45 à un agrégat sans consistance, elle ne désignait pas une structure mais l’addition des députés qui avaient voté l’investiture du chef du gouvernement. Les contours de cet ensemble flou se déplaçaient au gré de la conjoncture et des enjeux ; on rejoignait la majorité et on la quittait d’autant plus facilement que les transgressions étaient sans

l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes

Dissertation de Droit Constitutionnel *Sujet : L’équilibre des institutions de la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance