Partage Des Pouvoirs Pendant Cohabitation

ce qui est dû au créancier (somme d'argent, exécution d'une prestation..) - l'obligation (obligatio), moyen de contrainte étatique, qui va permettre au créancier d'obtenir le recouvrement de sa créance En cas de non exécution, le créancier doit pouvoir passer à l'exécution forcée sur le patrimoine du débiteur. Obligation naturelle : qui ne contraint qu'en conscience ; son inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée. h B/ De nature pécuniaire/patrimoniale L'obligation est un droit qui peut être

finances de l’État, budget de l’État... Ce qui nous intéresse, c'est le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les rapports au sommet de l’État c'est le droit constitutionnel qui porte à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre

élections avec le Président tenant d’une lecture monarchiste et les républicains tenant d’une lecture moniste. Les républicains gagnent les élections et le gouvernement de Debreuil est remplacé par celui de Gambetta qui mena le camp républicain et dit pendant la campagne : « Le président devra se soumettre ou se démettre. » Mac Mahon ne se soumet pas, le 24 novembre, l’Assemblée déclare ne pas vouloir travailler avec un gouvernement de la volonté de Mac Mahon en dépit des élections. Lorsque l’Assemblée

va rapidement accéder au pouvoir. On a modifié la constituions de la 4e république pour mettre en place celle de la 5e (procédure de révision) le générale de gaulle a fait adopter des règles permettant l’élaboration de la nouvelle constitution. Section 1 : l’élaboration de la constitution de 1958 : La 5e république s’écarte des typologies classiques des classifications des régimes car c’est un régime hybride, au départ c’est un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif et renforcé, par

promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques. Selon le pays, il peut être le plus éminent détenteur du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. L'expression vient du latin caput regni, la tête de l'État, issue de l'Ancien Régime, et faisant donc référence à une concentration du pouvoir. Sommaire 1 Modèles constitutionnels 1.1 Monarchie 1.2 Régime présidentiel 1.3

Hamza MOUTAKI SOUBAI GROUPE : 1 L'actualité de la séparation des pouvoirs Dés 1748, Montesquieu affirmait '« qu'il ,'y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n'était pas séparé de la puissance législative et de l'exécutrice ». A l'époque que on appelle '' le siècle des lumière'', Lock et Montesquieu exposaient déjà la théorie d'un été modéré et d'une nécessité de la séparation des pouvoirs alors qu'eux même connaissent une monarchie absolue. Cette théorie s'exporta

d'un an, quand le gouvernement de Guy Mollet avait été renversé (le 21 mai 1957). Il se dit que la « République est entrée en agonie ». La guerre d'Algérie dure depuis 4 ans maintenant. Tous les gouvernements successifs ont accru les pouvoirs de l'armée et les pouvoirs exceptionnels en Algérie. Ça n'a fait que créer une spirale de violence. Ce 13 mai 1958, donc, Pierre Pfimlin, un centriste, est pressenti pour former un gouvernement ayant une politique plus libérale en Algérie, ce qui ne fait pas vraiment

parlementaire ». Rupture institutionnelle : La redécouverte du référendum montre le passage d’une démocratie d’adhésion à une démocratie de participation. Une condition renouvelée du président, acteur politique sous les traits d’un arbitre (5), avec des pouvoirs propres (19). Le sanctuaire aménagé dans l’esprit du parlementarisme orléaniste est impressionnant : * Nomination du 1er ministre (8) * Référendum législatif (11) * Dissolution de l’assemblée nationale (18) * Nomination des membres

vers le plébiscite. On parle de plébiscite lorsque la question posée peut-être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en cas de forte personnalisation du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois pour contraindre un parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réticent. Le général de Gaulle a utilisé le référendum en ce sens

THEME 6 : LA POLOGNE, ENTRE PARTAGES ET RENAISSANCE Bibliographie • R. Davis, Histoire de la Pologne, Fayard • D. Beauvois, La Pologne : histoire, société et culture, La Martinière, 2004 • Que sais-je ? Introduction • Au 16ème et 17ème siècle : la Pologne est une grande puissance (carte). Elle est composée du Royaume de Pologne lui-même et du Grand Duché de Lituanie qui va au cœur de la Biélorussie. Il empiète sur les grandes terres russes, sur la grande puissance