Partenaires sociaux européens

L’un des objectifs de l’Union européenne (UE) est de tisser des liens solides avec la plupart des pays voisins, indépendamment du processus d’élargissement. C’est dans ce cadre que, depuis 2004, s’inscrit la politique européenne de voisinage (PEV) se basant sur le postulat selon lequel l'Union européenne a tout intérêt à ce que ses voisins se développent sur le plan commercial, tout en faisant preuve d'une plus grande stabilité politique. Or, avec l’élargissement de l’UE, les pays du pourtour méditerranéen

partenariat 5 a. Alstom 5 b. Transmashholding 5 5. Les enjeux du partenariat franco-russe 5 6. Le déroulement du transfert 6 7. Les prévisions 7 8. Les blocages 8 9. Les solutions 8 Contexte Au début du XXIe siècle, la politique européenne de la Russie s’inscrit dans une politique étrangère et de sécurité de plus en plus tournée vers les enjeux économiques. Le Concept de sécurité nationale de la Fédération de Russie, dont la version la plus récente a été publiée en janvier 2000, souligne

inter-régionale d’épidémiologie CNR centres nationaux de référence CVAGS cellules de veille, d’alerte et de gestion sanitaires DCAR département de coordination des alertes et des régions DDASS direction départementale des affaires sanitaires et sociales DGCCRF direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGS direction générale de la santé ENSP école nationale de santé publique EFS établissement français du sang HAS haute autorité de santé

Le mariage homosexuel dans l’Union Européenne Introduction : Qu’est-ce que le mariage homosexuel ? Le mariage homosexuel, mariage gay, désigne le mariage de deux personnes du même sexe. Il offre aux couples homosexuels la possibilité de légaliser leur union comme les couples hétérosexuels, constitués de personnes de sexes différents. En Europe, on peut constater à ce jour que 7 pays ont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal

Comme-ce dernier, le pacs instaure de nouveaux droits aux deux partenaires mais aussi des devoirs. • Devoirs En s’engageant dans une vie commune, les partenaires se doivent de s'apporter réciproquement une aide matérielle et une assistance. Le contrat du Pacs peut organiser la façon dont chacun aidera l'autre, mais il ne peut en aucun cas annuler ces devoirs. Pour les Pacs enregistrés après le 1r janvier 2007, les partenaires sont tenus de vivre ensemble (Nouvel article 515-4 al.1). Néanmoins

et démocratique La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi. Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège

une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ».   Cette solution est conforme à la position de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a considéré que le fait de réserver le mariage aux couples hétérosexuels ne constituait pas une discrimination et relevait des prérogatives des lois nationales[2]. En l’absence de consensus européen, la Cour de Strasbourg se refuse en ce jour à consacrer le droit au mariage pour les personnes de même sexe sur le fondement de l’’article

• Accords bilatéraux et régionaux ➢ Chapitre II) : les accords de libre échange …………………………………………………17 • L’accord de libre-échange Maroc-USA • L’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Partie III) : cas pratique le Maroc ➢ Chapitre I) : les conventions…………………………………………………………………….20 • Régime tarifaire applicable aux produits de l’UE importés au Maroc • Régime tarifaire applicable

L’Union européenne est une organisation régionale qui rassemble 27 pays depuis 2007. Ces pays ont, par traité, délégué la gestion de certaines compétences à des organes de l’Union européenne. Ces délégations ont pour objectifs de coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans pour autant que cette organisation soit un État. Elle s’étend sur plus de quatre millions de kilomètres carrés, et compte environ cinq cents millions d’habitants, soit autant de consommateurs. Quant à

L’accord de Cotonou offre un cadre aux relations de coopération de l’Union européenne (EU), pour le développement économique, social et culturel des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Centrée sur l’objectif de réduction, et à terme d’éradication, de la pauvreté, la coopération doit également contribuer à la paix et à la sécurité, à la stabilité politique et démocratique des pays ACP. Dans ce contexte, les partenaires de l’accord agissent conjointement pour atteindre progressivement les