Pascal Pensé 688 Qu Es Ce Que Le Moi

2003 la liquidation judiciaire. Très rapidement, compte tenu du sinistre social important (800 emplois supprimés dans une région déjà durement touchée), de la pollution grave du site, et du coût de la dépollution, les mandataires judiciaires ont pensé à mettre en cause la responsabilité de la société mère, la SA Metaleurop, qui détenait 99 % du capital de la filiale. Ils se sont notamment intéressés aux conditions dans lesquelles la filiale avait été créée, en 1994, par apports partiels d'actifs

comme assiette du nouvel impôt destiné à remplacer la taxe professionnelle. A noter que dès 1997, le Conseil des Impôts se prononçait pour cet agrégat comptable. Les acteurs soulignaient également que la réforme de la fiscalité locale ne saurait être pensée sans préserver l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, ni réviser les mécanismes de dotations de l’État et de péréquation. Les élus locaux et nationaux avaient proposé pour la plupart des scénarios de compensation du produit de la TP

toujours soutenue dans mes initiatives et d’avoir canalisé mes nombreuses idées afin de venir au bout de cette thèse. Il est toujours important de garder une stratégie globale et un œil extérieur et concret au niveau de la recherche fondamentale. Je pense également au Pr Claude Deroanne qui m’a accueilli au sein de son service de Technologie des Industries Agro-alimentaires ainsi que le Pr Christophe Blecker, copromoteur, qui lui a succédé et a participé à la correction de cette thèse. Mais aussi le