Pascal Pensées 427

recrudescence de l’activité économique dans ces régions et le besoin de main-d’œuvre qualifiée. Le phénomène d’immigration particulièrement fort à Montréal commence à gagner les régions (par exemple : les réfugiés colombiens à l’abattoir de Saint-Pascal, octobre 2004). À titre indicatif, Montréal se distingue au Québec par la perte de population la plus importante à l’échelle de la province (une perte totale de 5059 personnes 8 Une appellation que les chercheurs de l’Université du Québec ont remplacée

AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS (Articles 1101 à 1386 du Code civil) ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION (Articles 2234 à 2281 du Code civil) Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 22 Septembre 2005 S O M M A I R E Sommaire Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Présentation générale de l’avant-projet . . . . . . . . . . . . . . 11 Pierre Catala

le plus réduit. 2) La prise en compte de la concurrence maritime 23. À la fois, la concurrence maritime était prise en compte lors de l’appréciation de la validité de la clause de négligence. Dans sa thèse de 1910, Monsieur Francis SAUVAGE a pensé que : « Si nous nous plaçons maintenant à un point de vue purement national, l’interdiction totale 61 SAUVAGE Francis, Les clauses de non-responsabilité des fautes dans le contrat de transport par mer en France et à l’étranger, Thèse de Paris,

PONCET, Président de Chambéry Savoie Handball Jacques REY, Président de la Fédération Française de Gymnastique Michel ROCHEREAU, Gérant, société Ingénierie Sportive et Culturelle (ISC) Jean-LUC ROUGÉ, Président de la Fédération Française de Judo Pascal SIMONIN, Président, société Stadôme Pierre SORBETS, Responsable Secteur public, HSBC Europe Luc TARDIF, Président de la Fédération Française de Hockey sur Glace Paul-André TRAMIER, Président de la Fédération de Badminton Matthieu VAN VEEN, Vice-Président

Anne-Marie ROMERA Chefs de projet : Sylvie LARTIGUE et Odile SOULARD Etude réalisée par : Arnaud LARGIER, Sylvie LARTIGUE, Odile SOULARD, Christine TARQUIS Cartographie : Pascale GUERY Etude réalisée pour le compte du Conseil Régional d’Ile-de-France. ©IAURIF – 6.06.010 – Janvier 2008 Crédits photo : Rodolfo CLIX / scx.hu ; IAURIF, Pascale Guéry IAURIF, Clusters mondiaux 1 IAURIF, Clusters mondiaux 2 SOMMAIRE I. II. INTRODUCTION .......................................................

de droit sanitaire et social Sirey Tribunal administratif Tribunal des Conflits Tribunal de grande instance Tribunal d’instance « Les hommes sont si nécessairement fous que se serait fou, par un autre tour de folie, de ne pas être fou » Pascal, Pensées, IV, 414 INTRODUCTION « La Justice pour le justiciable »1, l’hospitalisation psychiatrique pour le malade souffrant de troubles mentaux. Mais lorsque le fou devient lui-même justiciable, c’est la justice qui devient folle : elle se dédouble

d’initiative et de réflexion. 53. Cadre de la réélection en 8 niveaux de ‘Routine stricte’ à ‘Principes, concepts, très larges orientations’. 54. Exigence des problèmes à résoudre en 5 niveaux de ‘Mémoire sélective’ à ‘Pensée créatrice’. 105. Finalité : responsabilité d’une action et ses conséquences c’est à dire l’effet mesurable du poste sur les résultats de l’entreprise. 55. Latitude d’action en 9 niveaux allant de ‘Postes assujettis à des consignes

parvint à grand-peine à cacher la moitié. Le même jour le jeune homme se mit en route, muni des trois présents paternels et qui se composaient, comme nous l’avons dit, de quinze écus, du cheval et de la lettre pour – 12 – M. de Tréville ; comme on le pense bien, les conseils avaient été donnés par-dessus le marché. Avec un pareil vade-mecum, d’Artagnan se trouva, au moral comme au physique, une copie exacte du héros de Cervantes, auquel nous l’avons si heureusement comparé lorsque nos devoirs d’historien

parvint à grand-peine à cacher la moitié. Le même jour le jeune homme se mit en route, muni des trois présents paternels et qui se composaient, comme nous l’avons dit, de quinze écus, du cheval et de la lettre pour – 12 – M. de Tréville ; comme on le pense bien, les conseils avaient été donnés par-dessus le marché. Avec un pareil vade-mecum, d’Artagnan se trouva, au moral comme au physique, une copie exacte du héros de Cervantes, auquel nous l’avons si heureusement comparé lorsque nos devoirs d’historien

grand-peine à cacher la moitié. Le même jour le jeune homme se mit en route, muni des trois présents paternels et qui se composaient, comme nous l’avons dit, de quinze écus, du cheval et de la lettre pour – 12 – M. de Tréville ; comme on le pense bien, les conseils avaient été donnés par-dessus le marché. Avec un pareil vade-mecum, d’Artagnan se trouva, au moral comme au physique, une copie exacte du héros de Cervantes, auquel nous l’avons si heureusement comparé lorsque nos devoirs d’historien