Pau 26 Avril 2004

administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front

SOCIETE D’HISTOIRE DE WOIPPY Un exemple de gestion de la pauvreté au XIX ème siècle : Le dépôt départemental de mendicité de la Moselle (1845-1870) A l’été 1995, certaines villes du Sud de la France comme Tarbes ou Pau interdisaient la mendicité, suscitant de vives polémiques dans tout le pays 1 . La gestion de la pauvreté est une préoccupation ancienne des hommes politiques, et plus largement de nos sociétés. Au XVIIIème siècle par exemple, une réponse est apportée à la misère et à la marginalité

voyage a été minutieusement préparé. Mais, à son arrivée à Calicut, il est mal accueilli par le Zamorin. En 1499, une deuxième expédition, commandée par Pedro Alvares Cabral est envoyée avec l'objectif de s'imposer, par la force si nécessaire. Le 22 avril 1500, Cabral aborde au Brésil et en prend possession. Il envoie un messager à Lisbonne et poursuit sa route[réf. nécessaire]. Arrivé à Calicut, il reçoit meilleur accueil mais très vite les Portugais doivent affronter la concurrence des Vénitiens

de la souveraineté de la loi avec la fin de la justice seigneuriale et la vénalité des offices héréditaires de la justice, le fait que les juges ne soient plus nommés par le Roi, l’abolition des privilèges et la déclaration des droits de l’homme le 26 août 1789. Avec la loi d’août 1890 apparaît un nouveau système juridictionnel faiblement hiérarchisé avec la distinction des affaires civiles et criminelles. Il se compose seulement de deux degrés de juridiction. Le statut des juges évolue

changeait nos habitudes ? 21 III- Et si on se déplaçait mieux ? 23 IV- Et si on habitait différemment ? 24 1- Changement climatique 24 2- Système d’échange de droit d’émission 24 3- Biodiversité 25 4- Santé et environnement 26 5- Développement durable 26 TROISIEME PARTIE : LE CAS SINEO 28 I- Sinéo, le respect de l’homme et de l’environnement 29 II- Présentation de l’entreprise Sinéo. 30 1- Historique 30 2- Carte de visite 31 3- Les services 32 4- Les Clients 34

Favoreu à Aix-en-Provence, Institut d’Études Ibériques et Ibérico-Américaines à Pau) : - ALCARAZ Hubert, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour - CAMBOT Pierre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour - CAPITANI Amandine, ATER à l’Université de Perpignan Via Dominitia - LE BOT Olivier, Maître de conférences à l’Université de Caen - LECUCQ Olivier, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour - PAPAPOLYCHRONIOU Sophia, Docteur en droit - PINI

 2  :    La  communauté  d e  communes  d e  la  Juridiction  d e  Saint-­‐Emilion   Source  :  SLOT  Pays  du  Libournais  –  Document  adopté  en  comité  de  pilotage  26  janvier  2005     Figure  3  :  Etapes  h istoriques  fortes  d e  Saint-­‐Emilion   Source  :  Réalisée  par  nos  soins     Figure  4  :  Les  p ôles  d ’emplois  et

pouvoirs Cour de cassation (*) I. - ARRÊTS PUBLIÉS INTÉGRALEMENT Arrêt du 28 novembre 2008 rendu par la chambre mixte Chemin de fer Convention européenne des droits de l’homme Douanes Emploi Entreprise en difficulté Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) Etat Etranger Expropriation pour cause d’utilité publique Extradition Frais et dépens Impôts et taxes Instruction Juge de l’exécution Juridictions correctionnelles Majeur protégé Marque de fabrique Partage Possession Prescription civile

l’œuvre initiale de l’architecte n’implique pas de la confier à son auteur », in Le Moniteur des TP, n° 5415, 07/09/2007, p.32 / « Le droit moral de l’architecte : question de droit ou d’éthique ? » par Michel Huet, in Le Moniteur des TP n° 5273, 17/12/2004, p. 68 / « Etendue et limite du droit d’auteur de l’architecte sur l’œuvre architecturale », par Bertrand Couette, in www.cyberarchi.com 22/01/08 7 Nonobstant l’influence du droit français dans l’espace OAPI, les Etats d’Afrique francophone se sont

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle