Pays et territoire d'outre-mer

Droit de l’Outre - Mer Master 1re anné e La France d’outre – mer : du droit colonial au droit de l’Outre - Mer L’existence d’une « France d’Outre – Mer »peut surprendre en un temps oùil est toujours de bon ton de critiquer – souvent vigoureusement et parfois avec une certaine injustice – «l’œuvre coloniale française »(pré sentation «positive » la colonisation franç ), aise (pré sentation «prudente » ou «neutre » ou le «colonialisme » franç ) ais (pré sentation «critique » , «pé jorative »). La France

maintes fois réitéré a découlé une organisation fortement centralisatrice de l’Etat français, initiée par les jacobins (la Convention), puis reprise par Napoléon Bonaparte. Fort de ce constat, François Mitterrand constatera qu’« il existe dans notre pays une solide permanence du bonapartisme où se rencontrent la vocation de la grandeur nationale, tradition monarchique, et la passion de l’unité nationale, tradition jacobine. » C’est à partir de la Monarchie de Juillet et de la III° République que les

En dénonçant mardi 20 Janvier lors de ses vœux a la presse, l’existence d’un « apartheid territorial, social, ethnique » à l’œuvre dans les quartiers populaires, en fustigeant « la relégation périurbaine, les ghettos » qui caractériseraient ces territoires, le premier ministre a voulu « nommer la réalité telle qu’elle est » (…) Au-delà des problèmes des banlieues qu’évoque Valls, les problèmes de la société française sont complexes et sont multidimensionnels. Pour comprendre la société telle qu’elle

1) La Francophonie Le terme ‘francophonie’ est très récent. Au dix-neuvième siècle, le géographe français Onésime Reclus, l’utilise pour désigner l’union des personnes et des pays qui parlent la Langue Française. Au début du vingtième siècle, cette dénomination n’a été plus employée, à partir des années soixante, il y a des personnages historiques que l’avaient employée. Le premier président du Sénégal après son indépendance, Leopold S. Senghor, qui était aussi un écrivain et un poète,

3 Chapitre 8: Les territoires ultramarins de l'U.E, et leurs développements. Intro: l'U.E possède des territoires éloignés du continent= les territoires d'outres-mers . * Etude de cas: La Réunion : un territoire ultramarin entre U.E et océan Indien. (Voir Schéma de la Réunion) I°) De la Réunion aux autres territoires ultramarins: Une Europe originale et lointaine. Territoires ultramarins: Territoire d'outre mer qui n'est pas géographiquement rattaché au territoire auquel il appartient

métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières du sud du pays correspondent à des massifs montagneux, les frontières du nord-est ne correspondent à

élaboré une jurisprudence reposant sur la distinction du peuple français et des peuples d’outre-mer. L’indivisibilité se rapporte bien à la République mais il est clair qu’à travers celle-ci elle concerne aussi le territoire et les populations. La République est indivisible, il n’y a qu’un seul centre de décision. Une seule souveraineté nationale appartenant à un seul peuple sur toute l'étendue du territoire national. C'est un principe hérité de la révolution française, le royaume est indivisible

métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières du sud du pays correspondent à des massifs montagneux, les frontières du nord-est ne correspondent à

l’Accord de Nouméa fait référence à une règle de droit international, telle que conçue au 19ème siècle, en matière d’acquisition de la souveraineté sur un territoire. En effet, la conception européo-centriste du droit international de l’acquisition d'un territoire était fondée sur les principes de la découverte : devenait maître du territoire le premier Etat "civilisé" autrement dit européen qui l’occupait. Les Etats européens ont donc ainsi acquis de nombreuses colonies, tout en niant l’existence

L'outre-mer français dans ses relations à la métropole L'Outre-mer français est un ensemble d'îles issues de l'empire colonial. Composé de nombreuses îles et petits territoires à la surface du monde. Dispersés dans le monde, ces territoires variés ont pour point commun leur lien avec la métropole. Ce lien est toutefois ambigu : il est considéré à la fois comme source d'avantages et source d'inconvénients (Nickel pour la Nouvelle Calédonie), il est fait à la fois d'un sentiment d'amour et de