Peine Et Mesure De Sureté

Droit de la peine Ouvrages : * Bernard BOULLOC – pénologie – Dalloz * Pierrette PONCELAC – droit de la peine – Themas * Bruno LAVIELLE, Xavier LAMEYRE et Mickael JANAS- 5ième édition du guide des peines * Mme HERZOG EVANS - Droit de l’exécution des peines – Dalloz * Jurisclasseur pénal et Jurisclasseur procédure pénale * Encyclopédie Dalloz de droit pénal et procédure pénale : rubrique prison, peines, peine exécution et libération conditionnelle. * Revues : recueil

................................................................................ 8 III. Droit civil......................................................................................................... 8 SECTION 3 : PERSONNALITE, PATRIMOINE ET SURETE ............................................. 9 CHAPITRE 1 : THEORIE DE LA PERSONNALITE ................................... 9 SECTION 4 : DEFINITION ......................................................................................... 9 I. Personnes

DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et réprimée par la loi, et qui expose son auteur à une peine ou une mesure de sûreté. A – L’infraction pénale et le délit civil |DELIT CIVIL |DELIT PENAL | |Fait ayant causé dommage à autrui |Acte précis défini par un texte

(ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier {text:bookmark} Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du groupe (ex. : sûreté de l’Etat au début du Code pénal) Philosophique : le droit pénal pose la question du fondement

croire, avoir confiance. De ce point de vue, le crédit est synonyme de confiance que l’on peut accorder à une personne ou à une chose. Par extension au droit bancaire, cela devient le prêt consenti par le banquier car celui-ci accepte de prêter dans la mesure où il place une certaine confiance à son client, où il lui accorde du crédit. Sous ce rapport, le crédit serait une forme évoluée de la confiance entre deux individus. Il ressort de ce rapport quelques caractéristiques de la notion de crédit

social et à une fraction des revenus appelée dividende. Action en justice Procédure engagée devant une juridiction pour obtenir le respect ou la reconnaissance d'un droit ou d'un intérêt légitime. Amende Condamnation à payer une somme d'argent sous peine de majoration ou de poursuites pénales si les délais ne sont pas respectés. Amiable Se dit d'un accord ou d'un arrangement obtenu par la conciliation des adversaires, évitant ainsi un procès. Annulation Se dit d'un acte juridique déclaré nul et

droit romain, le juge étant chargé de fixer la date de l'exécution en cas de peine capitale, celle-ci peut de facto se transformer en sorte de peine de prison à perpétuité, non prévue par les textes. Le système pénal prévoit la réduction en esclavage pour dettes ; c'est aussi le sort qui attend les prisonniers de guerre. Ainsi, durant toute cette période et jusqu'au Haut Moyen-Âge la prison n'existe ni comme peine, ni comme institution: elle n'est pas prévue dans les budgets, et son existence

dont ils se réclament; Résolus, en tant que gouvernements d'Etats européens animés d'un même esprit et possédant un patrimoine commun d'idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, à prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle, Sont convenus de ce qui suit: Article 1 – Obligation de respecter les droits de l'homme Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute

règles morales sans, pour autant, qu’elle ne donne lieu à des sanctions pénales (exemple : l’adultère, …). La règle morale à un objectif de permettre l’amélioration de l’individus alors que le droit pénal à un objectif beaucoup plus large dans la mesure où il a pour objectif de protéger la société dans con intégralité et donc de sanctionner les atteintes qui seraient faite à l’ordre public. Sont but n’est donc pas d’améliorer l’individu mais bien d’assurer une protection globale de la société. La

l’un des plaideurs considère qu’une juridiction dans son ensemble n’est pas impartial. On peut effectuer un renvoi qui permet de renvoyer à une autre juridiction qui est compétente. Les plaideurs peuvent demander la révocation du magistrat. Quand mesure de révocation concerne plusieurs magistrats. Le juge peut décider lui-même de s’abstenir et se déporte. Il y a des cadres ou la loi interdit de juger l’affaire. Neutralité du juge bien garantis. Lorsque lien d’alliance ou de parenté entre les magistrats