Péninsule Antarctique

française. Cette liste comprend les 3 départements et régions d’outre-mer et les 2 collectivités uniques, régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d’outre-mer de l’article 74. Depuis 2007, les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) 2. Les acteurs

point) b. Complète le tableau ci-dessous à l’aide de la carte. (2,5 points) Territoires ultramarins Numéros Wallis et Futuna Nouvelle Calédonie Guyane Mayotte La Réunion Territoires ultramarins TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises) Guadeloupe Saint Pierre et Miquelon Martinique Polynésie française Numéros c. Complète la légende : à quoi correspondent les territoires jaunes ? (1 point) d. Maintenant que tu as répondu à toutes ces questions

« populations d’outre-mer » (article 72-3) et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;  les collectivités d’outre-mer (COM) ;  la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Aujourd’hui, il existe deux régimes législatifs pour l’outre-mer :

 TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES SERVICE MÉDICAL Le Médecin Chef Dr. Paul Laforet 34 Bd de Sébastopol 75004 PARIS Tél. 01 56 91 50 34 Fax. 01 56 91 50 35 courriel : paul.laforet@taaf.re N/Réf. 2015/ /TAAF/SANTÉ Paris, le 5 mai 2015 Objet : Dossier d’accident du travail de Mr Nicolas Segui Madame, Monsieur le médecin conseil Vous avez reçu un dossier d’accident du travail concernant Mr SEGUI Nicolas avec une partie des documents rédigée

métropolitaine et dans les DOM-ROM3 (à l’exception des cent communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et des territoires sans population permanente (terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Avant la Révolution il n’existait pas de commune et le premier niveau d’administration était la paroisse. Il y avait plus de 60 000 agglomérations d'habitants de toutes tailles mais moins de 30 000 paroisses dans

l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, bien que sont statut soit original. Les

Martinique et Guyane dans l’Atlantique, Réunion pour l’océan Indien. ( TOM et collectivités territoriales : Clipperton, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle Calédonie pour l’océan Pacifique, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises pour l’océan indien, Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’océan atlantique. 2- La France tire profit de son intégration à l’Union européenne (un Etat qui dépend en partie de l’Union européenne) : - Au niveau industriel : coopération

Taux R5 : 800 €(2) 15,45 € 19,70 € 24,35 € 29,00 € 33,65 € 38,30 € 42,95 € 47,60 € 52,25 € 56,90 € 61,55 € 84,75 € 107,95 € 131,15 € 154,35 € Tarifs nets vers Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) Taux R1 : Taux R2 : Taux R3 : Taux R4 : Taux R5 : 50 €(2) 200 €(2) 400 €(2) 600 €(2) 800 €(2) 12,60 € 13,50 € 14,70 € 15,90 € 17,10 € 17,70 € 18,60 € 19,80 € 21,00 € 22,20 € 29,30 € 30,20 € 31,40 € 32,60 € 33,80 € 40,90 € 41,80

ou régions de la France métropolitaine. Les Collectivités d'outre-mer (COM) Elles disposent de l'autonomie douanière et fiscale, ainsi que de systèmes de protection sociale distincts de celui de la métropole. Les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises)Régimes très particuliers, différents des DROM-COM pour des raisons géopolitiques (le Traité sur l'Antarctique de 1959 interdit toute revendication territoriale) Seul un faible peuplement scientifique et militaire affirment la présence

90 € 1 kg 7,90 € 5 kg 28,00 € 2 kg 8,95 € 10 kg 45,00 € 5 kg 11,50 € 30 kg 101,00 € 10 kg 16,50 € 30 kg 24,50 € >Tarifs à destination de la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) Poids jusqu’à Tarifs des options Tarifs nets 0,5 kg 10,95 € 1 kg 16,55 € 2 kg 29,20 € 5 kg 48,50 € 10 kg 95,00 € 30 kg 250,00 € Tarifs des options Recommandation Tarifs nets • Livraison contre signature. • Indemnisation