Personne morale en droit français

TD droit privé 1. Identification : Dans cette décision du 23 Mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde le changement de prénom. Faits : Mme Brigitte X. veut changer de prénom en Mme Lethicia X. Elle a la nationalité française et israélienne, le gouvernement israliéen a accepté sa demande mais le gouvernement français refuse car il n'y a pas les motifs de sa demande. Prétention des parties : Le demandeur, Mme Brigitte X. veut changer son prénom en Lethicia. Procédure :

Introduction générale au Droit L'objet du cours: Introduire au droit c'est préparer à la pratique, à la connaissance du Droit. Mais cette introduction se veut générale car c'est une préparation à l'ensemble du droit. Il va s'agir d'évoquer le droit tout entier, c'est à dire que l'objet de ce cours est immense. Mais on ne peut pas connaître tout le Droit. La diversité du droit n'empêche pas d'en relever des traits communs. Derrière tout cela il y a des raisonnements communs, des logiques communes

Droit Constitutionnel Introduction I- Définition du Droit Constit A) Objet Définition du Professeur Gickuel : Le droit Constit c'est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques - = Règle qui régit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution. Ces règles s'appliquent à la structure et à l'organisation de l'état mais également au régime politique choisit, au condition d'exercice du pouvoir, droit fondamentaux des individus

Ouvrage du Prof édition PUF = esprit du cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe

Introduction Générale Au Droit Introduction Partiel le samedi 20 septembre : 10 questions à réponses courtes. Devenir étudiant en droit : Aller en cours (CM + TD). Prendre des notes claires (Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.) Lire, se forger une culture générale. Suivre l’actualité. Faire du droit : Apprendre une langue étrangère. Faire des qualifications juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage juridique

Droit Civil Notions fondamentales de droit privé Introduction § 1 - Définitions et rôle des notions fondamentales en droit Droit : Ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il soumet les faits sociaux à des règles de conduites obligatoires. Mais les lois sont bien loin d’être de simples règles de conduites obligatoires ex : les règles de droit, les règles qui confèrent un état, voir qui définissent un droit ou toutes règles de droit qui sont des règles d’actions, d’agissement

INTRO DROIT 1ER Séance : 1/02/2010 : Formule en latin : UBI SOCIETAS, IBI IUS : là où il ya une société, il ya du droit. Plus les hommes se complexifie plus le droit est nécessaire. Dans les sociétés occidentales,* le droit se développe de façon continu au point qu’il est *devenu complexe→C’est *l’inflation législative* : développement du droit sans que personne ne s’en aperçoivent. Une société n’est plus capable de revenir a une simplicité juridique. Le droit se mêle de tout l’aspect

notamment dans le domaine de la simplification du droit commercial, et d’autre part parce que les délocalisations massives d’entreprises de main d’oeuvre ont conduit beaucoup d’anciens salariés à créer leur propre activité. En 2007, 295 516 entreprises nouvelles sont nées, et on constate que l’entreprise individuelle peut prendre des formes juridiques très différentes. En effet, une entreprise peut être possédée et exploitée par une même personne, mais peut choisir aussi bien le nouveau statut

Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes, TEYSSIER, éd. Dalloz ● Introduction au Droit, TERRE, éd. Dalloz ● Introduction aux Personnes et à la Famille, DOUCHY-OUDOT, éd. Dalloz Hypercours Introduction: «UBI SOCIETAS, IBI JUS» 'Là où il y a la société, il y a le droit' Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser

du patient, de l’usager) ETHIQUE = MORALE Ethique vient d’ethos en grec (= habitude) Morale vient de mores en latin (= les mœurs) Ces 2 termes renvoient à l’ensemble des jugements destinés à influencer la conduite des hommes. « la morale commande à tous, l’éthique commande à quelques-uns » Définition dictionnaire : l’éthique est l’étude de la moralité, c’est la réflexion et l’analyse attentive et systématique des décisions et comportements moraux, passés, présents ou futurs. L’éthique