Perte Des Indemnités Journalières

générales 3 Sommaire 3. ASSISTANCE PERSONNES 1. Assistance Personnes en Belgique 2. Assistance Personnes à l’étranger 3. Assistance Personnes : Exclusions spécifiques 54 55 59 4. ASSISTANCE HABITATION 1. L’inhabitabilité de votre habitation 2. Perte ou vol des clés de votre habitation 59 60 5. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 1. Les engagements de l’assuré 2. La limite de nos engagements 60 diSpoSitionS généraleS 1. LA VIE DU CONTRAT 1. Les parties au contrat d’assurance 2. Les documents constitutifs

ses charges, il pourra bénéficier des prestations de la CNSS. Signalons qu’il existe des prestations à court terme et des prestations à long terme. 1. Les prestations à court terme On distingue les prestations familiales et les indemnités journalières d’accident de travail. 1. Les prestations familiales Peuvent en bénéficier : - Tout allocataire résidant sur le territoire béninois avec sa famille et ayant des enfants à charge ; - Les enfants de l’allocataire ;

montant de cette retenue. Sont également imposables les indemnités journalières, maladie, maternité et accident versé par la sécurité social et sont imposables. Il existe des exceptions : * L’exonération a 100% des indemnités versées par la sécurité social en cas de longue maladie * L’exonération a hauteur de 50% des indemnités versées par la sécurité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Par contre les indemnités toujours maladie maternité accident versé dans le cadre

des cotisations et de déclarations des salariés émis par la CNSS  Les prestations de la CNSS : Il existe deux types de prestation : 1-Prestation à court terme : la CNSS est chargé de payer :  Les indemnités journalières de maladie  Les indemnités de maternité  Les indemnités d’accident  Les allocations familiales 2- Prestation à long terme : cette organisme et chargé de payer :  Pension d’invalidité  Pension de vieillesse  Pension de survivant Pendant la période de stage d’un

Amende de 45 000 euros Affichage publication de la condamnat ° Responsabilité civile (refus d’octroi d’aides publiques à la format° profL) + le salarié employé de façon clandestine a droit en cas de rupture de la relation de travail à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire Travail dissimulé : Pas de contrat, Ne pas faire apparaître toutes les hres supplémentaires sur le bulletin de salaire (annualisation sauvage sans passer par un accord collectif) 2.2– Notion de contrat de

collective est aménagée afin d’en pallier les conséquences. 2) Risques sociaux et prestations sociales Catégories de risques sociaux Prestations sociales correspondantes  La vieillesse et la survie  La santé  La maternité-famille  La perte d'emploi et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.  Les difficultés de logement  La pauvreté et l'exclusion sociale 2) Risques sociaux et prestations sociales Catégories de risques sociaux Prestations sociales

COMMERCIALES 20 A. Achat de profilés 9 Enregistrement des opérations d’achat : - facture : calcul 1 + jeu des comptes 1 (1 ou 0) 2 points - transitaire : Montant achat 1 + Montant TVA 1 + jeu des comptes (1 ou 0) 3 points - règlement : Montant perte change 2 + jeu des comptes (2 ou 0) 4 points B. Litige commercial 9 Facture d’avoir à SANIDISTRUBUTION 2 points Dont motif de l’avoir (rabais) : 1 Enregistrement de l’avoir : montants 1 + jeu des comptes (1 ou 0) 2 points Courrier au client

volontaire du salarié d'apprendre une nouvelle méthode de travail l'ayant rendu inapte aux nouvelles conditions de travail imposées par la clientèle de l'entreprise (Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1991, n° 90 - 43.412) * la perte de confiance doit être fondée sur des éléments objectifs imputables au salarié (Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1993, n° 91 - 44.535) * refus par un salarié de suivre les instructions de l'employeur (Cour de cassation, Chambre sociale

|Traitement des sinistres maladie, hospitalisation, |Client / serveur | | |médical plus, Invalidité, Incapacité, Indemnités | | | |journalières et perte de licence. (de l'ouverture du| | | |dossier jusqu'à la génération du chèque de |

le Tribunal du Travail estime que les faits sont à ce point graves que le travailleur pourrait causer des troubles dans l’entreprise. Le Tribunal peut donc autorisé la suspension du travailleur (qui reçoit une allocation de chômage ainsi qu’une indemnité de suspension). 2. Pour l’ordre économique ou technique : l’employeur doit soumettre le licenciement à l’appréciation de la commission paritaire ou à défaut (si pas de CP) au Conseil National de Travail. La CP a 2 mois pour se prononcer (prend