Pétition des droits

universel :chaque citoyen a le droit de vote ce qui garanti la démocratie. * Elle est sociale :Les valeurs de la république comme la fraternité et solidarité se traduisent en droits :droit à l’enseignement par ex. * Les symboles de la République :hérités de la Révolution et rappelé dans l’art 2 de la constitution de 1958 * Le drapeau tricolore * La marseillaise de rouget de rouget de lisle comme hymne nationale * La devise (égalité, liberté…) Thème 2 : l’égalité des droits politiques et du

par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment de la liberté, mais toujours dans l’intérêt commun. Pour Hobbes, l’État a les instruments de la souveraineté

révolutionnaires inconnus du grand public. Ex : Durand Maillane= Constitution civile du Clergé de 1790 * Travail lié aux pétitions populaires Le travail du législateur de la révolution n’est pas coupé des aspirations populaires. L’individu, le peuple a pu intervenir pour suggérer, demander, exiger. Révolution= moment où tout le monde parle, écrit abondance des pétitions qui ont permis le processus législatif. Assemblés de la Rév ont pris l’habitude de travailler sous forme de comités= préparent

grève se donne pour objet, non d’infléchir la position prise par l’employeur sur des revendications professionnelles mais d’affirmer une position politique. En France, la grève politique est rattachée d’un point de vue légal à un « usage abusif » du droit de grève (même si en pratique elle est en fait parfois autorisée31). * La grève de 59 minutes Le terme est moderne, mais a posteriori les théoriciens du mouvement social revendiquent l'héritage de nombreux événements historiques. Dans la mesure

19/09 DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit constitutionnel Français Elément d’histoire constitutionnelle Française Pourquoi faire de l’histoire constitutionnel ? Pour comprendre de droit constitutionnel d’aujourd’hui, l’histoire constitutionnelle française est une histoire particulièrement riche car la France a connu pas moins de 14 constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89

aucun impôt. Par conséquence, le budget de l'Union européenne est financé par quatre " ressources propres " mises à disposition par les Etats membres après consultation du Parlement européen. Les quatre "ressources propres" sont les suivantes : Droits de douane (issus du tarif douanier commun appliqué aux échanges commerciaux réalisés avec les pays tiers), environ 10 % des recettes, Prélèvements agricoles (perçus sur les importations des produits agricoles provenant des pays n'appartenant pas

premier droit naturel de l'Homme[modifier | modifier le code] L'égalité apparaît comme le mot d'ordre de la Déclaration de 1793, le premier droit présenté à l'article 2 (viennent ensuite la liberté, la sûreté et enfin la propriété). L'article 3 énonce que "Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi". Pour les rédacteurs de la Déclaration de 1793, l'égalité n'est pas seulement civile (en droits), mais aussi naturelle (article 3). On a objecté que l'égalité n'est pas un droit de l'homme

la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités. » discours du 12 septembre 1945 de Clément Richard Attlee. La démocratie vient de demos et cratos, c'est-à-dire un gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). La démocratie

forte valeur ajoutée, tous les secteurs ont des retombées (Cf. la célèbre Pétition des fabricants de chandelles de Bastiat) III – Les arguments protectionnistes soutenables * l’argument de la recette fiscale : « … j'admets sur le produit étranger un droit non protecteur, mais fiscal. » écrit Bastiat dans Nos produits sont grevés de taxes. * la protection des droits de la propriété intellectuelle : brevets, licences, droits s’auteur, lutte contre la contrefaçon (pour rentabiliser les investissements

ordonnance ou aux Règles de la Cour du Banc de la Reine. (Affidavit of Service) Affaire au civil : Instance judiciaire portant sur des questions de droit dont les parties sont des particuliers, des organismes ou des gouvernements. Instances judiciaires autres que celles portant sur des affaires criminelles et qui peuvent viser des affaires de droit de la famille. (Civil Case) Autorisation : Permission que doit obtenir une personne auprès du tribunal pour pouvoir procéder. Par exemple, demander