Pétition des droits

citoyenneté la filiation: c'est le droit du sang. L'individu peut se définir à travers une origine multiethnique tout en ne possédant qu'une seule nationalité. Père français Mère espagnole Enfant français Il y a donc ambiguïté entre Nationalité et identité. B/ L'acquisition Quelles sont les conditions pour obtenir la nationalité française ? Cela concerne les enfants mineurs de – de 16ans nés en France de parents étrangers: c'est le droit du sol. Il faut faire une déclaration

politiques intérieurs, économiques et de securité . On parle de démocratie économique ou sociale lorsque les droits sociaux, au logement, au travail et a l’éducation sont garantis. On analysera donc les droits, les obligations et la place des citoyens qui se trouvent dans un systéme democratique et les nouveaux mouvements sociaux qui donnent une place aux individus. I. Droits et Obligations a. Droits b. Obligations II. Mouvements Sociaux a. Conflictualités b. Formes d’action I. La question

indépendant et intemporel. Aujourd'hui, on peut définir la souveraineté comme le droit exclusif d'exercer l'autorité publique c'est-à-dire le pouvoir exécutif qui exécute les règles, le pouvoir législatif qui édicte les règles et le pouvoir judiciaire qui règle les litiges. Elle est le caractère de l'état qui est supérieur a toute autre entité, elle est l'organe situé au sommet d'une hiérarchie et producteur de droit sans être soumis a aucun contrôle. La souveraineté peut être détenue par: Dieu ou

départ. En décembre 2009, la CGT et la CFDT lance une pétition sur le site de Peugeot Sochaux, qui réunit 4 000 signatures en 3 jours, contre le licenciement du médecin du travail du site Peugeot. Les syndicats organisent une conférence de presse pour dénoncer la procédure de licenciement du médecin du travail et suite à ces diverses pressions la direction de Peugeot renonce à la procédure de licenciement. A travers la signature de cette pétition, les salariés ont exprimé des attentes fortes sur le

de 1901 sur les associations). Parallèlement, la loi est concurrencée par l’essor du droit international et communautaire, dont le respect s’impose au pouvoir législatif, et le recours à des modes parallèles de règlement des conflits (ex : la médiation). La loi s’est aussi elle-même affaiblie : nombre et longueur croissants, durée de vie faible, textes soit excessivement techniques, soit simples pétitions de principe sans portée normative. Malgré cela, par sa symbolique et l’étendue des domaines

constituant marocain de 2011 a consacré les bases institutionnelles de l’égalité entre les hommes et les femmes, en comblant notamment les carences de l’ancien article 8 de la Constitution de 1996, aux termes duquel «l’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux». Pour ce faire, la nouvelle Constitution a institué des mécanismes participatifs correspondants. Aussi l’article 139 dispose-t-il que «des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils

s’appauvrit et il y a des conflits avec les pays protestants Il contrôle l’économie ; grande intervention de l’état Réaction de la mise en place de la monarchie absolue de droit divin Le peuple n’a aucun pouvoir, alors que sans lui, le roi n’est rien. Le tiers-état n’est pas content car ils n’ont plus de pouvoir, aucun droit. En Angleterre En 1215, Jean sans Terre, roi d'Angleterre, doit accepter une Grande Charte qui limite ses prérogatives. Celle-ci était une petite avancée vers l'établissement

suivent et contrôlent les nominations de dirigeants, leur rémunération, l’orientation stratégique de l’organisation, sa politique d’endettement. Ainsi peuvent-ils s’opposer aux décisions des dirigeants quand elles ne sont pas prises dans leur intérêt.(droit de vote) ▪ de Conseil d’administration : lequel définit les orientations stratégiques de l’entreprise ; il étudie et donne son avis sur les décisions émanant de la direction. ➢ Les contre-pouvoirs externes : ← Les associations

premier d’une démocratie est de permettre aux gouvernés de démettre à tout moment de ses fonctions un gouvernant dont les résultats ne seraient plus satisfaisants. Le gouverneur Gray Davis a ainsi été démis de ses fonctions par une procédure de pétitions appelée le « recall ». Cependant cette technique n’existe pas dans toutes les démocraties, elle n’existe même que dans 18 des 50 états américains. La démocratie qui a été défini par un autre américain l’ancien président Abraham Lincoln comme étant

remplir deux conditions : avoir la nationalité française et être majeur, c'est-à-dire avoir plus de 18 ans. Comment peut-on devenir Français(e) : Il existe quatre « manières » de devenir français : ● le droit du sol : pour faire simple, naître en France permet de devenir Français(e). ● le droit du sang : pour faire simple, avoir un (ou deux) parent(s) Français permet de devenir Français(e). ● La naturalisation : elle concerne les étrangers entrés en France légalement et qui y résident au moins