Pétition en ligne

titre de la Constitution (titre VII), sous l’intitulé « Dispositions générales » (art. 76 à 84). Elles posent : · Le principe de l’inviolabilité du domicile (art. 76) ;· Diverses garanties en matière de procédure pénale (art. 77 à 82) ;· Le droit de pétition individuelle (art. 83). Dépourvue de préambule, la Constitution de l’an VIII ne fait pas référence aux droits de l’homme. Elle fait reposer la garantie des droits des citoyens sur «  des pouvoirs forts et stables

imprécision, malgré ce que l’on pourrait présupposer, aide au processus démocratique. Le pouvoir s’articule entre 2 organes, que son « le Roi en son Parlement » et le Common Law, c’est-à-dire la superposition des textes de lois : la Magna Carta (1215), la pétition des droits (1628), l’Habeas Corpus (1679) et le Bill of Right (1689). L’exercice du pouvoir est une perpétuelle relecture des relations entre la couronne et les Chambres, autour de la protection des libertés individuelles, l’équilibre des pouvoirs

Déclaration française a suscité une controverse empreinte de nationalisme au sein de l’historiographie. Dans une brochure de 18953, l’historien allemand Georg Jellinek présentait l’œuvre française comme une simple héritière des Déclarations anglo-saxonnes (Pétition des droits, Déclaration des droits), elles-mêmes inspirées du Protestantisme luthérien. Traduite en français en 1902, dans un contexte de montée des tensions entre France et Allemagne, elle donnera lieu à une réplique aussi peu nuancée, portée par

pour l’UMP, 1 pour le MPF) et 61 élues de gauche (dont 49 PS, 4 PC, 5 PRG, 1 Verte, 2 DVG)). Au Royaume-Uni[modifier] Au Royaume-Uni, un mouvement pour le droit de vote des femmes se développe à partir de 1866, date du dépôt de la première pétition adressée au Parlement pour en faire la requête[50] ; le philosophe John Stuart Mill en est le principal relais dans l’enceinte parlementaire. À l’initiative de Barbara Bodichon et Emily Davies, un Women’s suffrage committee (Comité pour le droit

vas maintenant étudier la disparition de la IVe République en 1958 et la naissance de la Ve République. Prends une nouvelle double page dans ton cahier d’Histoire. En haut de la page, écris et encadre en rouge le titre du thème, saute ensuite une ligne, écris et souligne en rouge le titre de la séance, puis écris le titre du A . A Les événements de mai 1958 et leur contexte historique. Écris maintenant dans ton cahier Exercice 1. Lis maintenant attentivement les documents. Exercice 1 J’étudie

abordant les libertés fondamentales, l'égalité des droits pour tous et la liberté totale de pensée. Les grèves se multipliaient dans les grands centres industriels, surtout à Moscou et à Saint Petersburg. Le prolétariat décida d’adresser au Tsar une pétition, approuvée par les socialistes révolutionnaires - les Bolchéviks (7) - afin de dénoncer la misère de son peuple. Le texte ne faisait paraître aucuns propos diffamatoires envers le Tsar mais remettait en cause l'autocratie. Il réclamait le droit

trouvant un moyen de sauver les données qu'ils contiennent. La numérisation est ainsi la solution adéquate à leur sauvegarde. Grâce à celle-ci, on peut rendre les documents anciens ou rares accessibles au public en consultation sur place ou en ligne, ainsi que permettre leur écoute sans avoir à utiliser les anciens outils de lecture (magnétophone, tourne- disque etc.). Ce procédé permet également de conserver les documents originaux tout en laissant la possibilité de lecture par le plus grand

électroniques. Par la suite un grand nombre de boîtes électroniques font leur apparition en 1972, dessinant les premiers réseaux dans ce nouveau système. Il faudra attendre 1989 pour que le Centre Européen de Recherche Nucléaire mette en ligne la première page web. Le langage HTML, écriture codée, et les URL feront peu à peu leur apparition dans le paysage numérique. Le premier navigateur commercial en 1994 permettra à l’outil Internet de s’étendre vers un usage pour les particuliers.

protection. Cela met en place une obligation de coopération entre les États membres. 3- Le droit de pétition L’article 24 prévoit des modes d’actions pour le citoyen. Le premier est la qu de l’initiative citoyenne, puis du droit de pétition et enfin de s’adresser au médiateur et possibilité d’écrire à une institution. 3 droits différents découlent de cet article. Le droit de pétition est défini à l’article 24 et est détaillé dans ses modalités à l’article 227 du TFUE. Plusieurs conditions de

Afrique du Sud, les Indiens de la classe aisée étaient conscients de leurs intérêts politiques en tant qu'Indiens[35]. Les hôtes de Gandhi lui demandent de rester pour les aider comme juriste à combattre ce projet de loi. Il fait circuler plusieurs pétitions, adressées au gouvernement du Natal et au gouvernement britannique. Bien qu'incapable d'empêcher le vote de la loi, sa campagne permet d'attirer l'attention sur les difficultés des Indiens en Afrique du Sud. À la prière de ses partisans, il accepte