Peut Il Y Avoir Une Justice En Dehors Du Droit

Le 3 février 2006, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur sa compétence en l’affaire République démocratique du Congo contre Rwanda, au sujet d’activités armées conduites par ce dernier sur le territoire du Congo. La requête, déposée le 28 mai 2002, portait, sur « des violations massives et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire », qui auraient été commises au mépris de la Charte internationale des droits de l’homme, d’autres instruments internationaux

Dissertation : Le droit peut-il être naturel ? A première vue, lorsque l'on entend le mot droit, on pense aussitôt à l'institution judiciaire, aux tribunaux, aux juges, aux avocats : « avoir affaire à la justice ». Mais ce terme, du latin jus, fait aussi référence à l'équilibre des pouvoirs au sein de l'Etat : on parle alors de justice, du latin justitia ; c'est-à-dire un principe moral de la vie sociale fondé la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel ou positif

Droit Civil : Synthèse mercredi 8 octobre 2014 13:48 Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit ?  • Le droit objectif : l'ensemble des règles de conduite, généralement munies de sanctions, qui s'imposent aux individus vivant en société et garantissent leurs intérêts subjectifs. Ex : le code de la route , le code civil , la loi sur les faillites … • Le droit subjectif : l'ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif aux individus. Nous sommes tous titulaires d'un certain nombre

agit conformément à la justice, a l’équité Définition légitime : qui est juridiquement fondé, consacré par la loi ou qui est reconnu conforme au droit. Cependant, comment parler de « guerre juste » quand les deux termes semblent avoir une connotation opposée? La guerre est un déchaînement de violence entre deux camps ennemis. Or, les droits de l'homme désignent les droits fondamentaux des individus, au premier rang desquels le «droit à la vie». C'est la notion de droit en général qui semble

EQUITABLE OU LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE Par Séraphin DJEDJET-GOLLY, Substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan Introduction Dans une société respectueuse des Droits de l’Homme, les procès devant les tribunaux et cours sont soumis à un certain nombre d’exigences afin qu’ils soient conformes au Droit et à l’esprit du droit, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits et libertés des justiciables et qu’ils ne soient pas arbitraires. Au fur et à mesure de l’évolution des Droits de l’Homme et à

juridictionnelle En droit le terme institution renvois à différente définition. On peut parler d’institution pour décrire des organes, on peut en parler pour décrire un certain nombre de mécanisme (mariage, société en sens du droit commercial). Ici c’est le sens en tant qu’organe qui prévaut, quand à l’adjectif juridictionnel il renvois à la fonction dont est investi ces organes. Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler

L’ETHIQUE DU MAGISTRAT. INTRODUCTION En démocratie, la confiance en l’institution judiciaire est un enjeu fondamental, une condition nécessaire de la crédibilité du système juridictionnel. Au Sénégal, un déficit de confiance des citoyens envers la justice se fait de plus en plus jour et est de nature à ternir son image et à compromettre sa réputation d’impartialité et d’indépendance. Devant les polémiques de plus en plus nombreuses relatives au pouvoir judiciaire, il est nécessaire de renforcer

juges ». La justice est parfois rendue dans le seul but d’arriver à une forme de paix entre les parties, quand les juges vont au-delà de leurs attributions, eux, censés être « la bouche de la loi » selon Montesquieu. Dans ce sujet, il faudra recherche l’équité dans les quasi-contrats. Selon le vocabulaire juridique, le mot équité provient du latin aequitas qui veut dire égal ou équitable. On peut entendre par équité « la manière de résoudre des litiges en dehors des règles du droit selon des critères

La Pondération du juge La balance est le symbole de la justice et le magistrat qui en est l’animateur, doit être à la recherche combien difficile souvent d’un équilibre à rétablir entre les parties. Cet idéal suppose de sa part une grande délicatesse l’amenant à éviter de poser des actes ou d’adopter des comportements qui affectent les convenances. C’est cette qualité du juge en particulier et du magistrat en général qu’il m’a paru utile de mettre en relief. Le juge, dans l’exercice de ses

votées par le parlement et les règlements ). La loi pénale de fond est celle qui comporte des incriminations cad des interdits qui sont frappés par des peines. + SECTION 1 : l’énoncé de l’incrimination. A partir de cet énoncé de l’incrimination, on peut dégager des catégories, des classifications d’infractions. En effet, à chaque fois qu’on viole une incrimination , on commet une infraction. I. Les composantes de l’incrimination Si on ouvre un code pénal, on constate que la structure des incriminations