Societe contrat ou institution
28276 mots
114 pages
Institution juridictionnelle En droit le terme institution renvois à différente définition. On peut parler d’institution pour décrire des organes, on peut en parler pour décrire un certain nombre de mécanisme (mariage, société en sens du droit commercial). Ici c’est le sens en tant qu’organe qui prévaut, quand à l’adjectif juridictionnel il renvois à la fonction dont est investi ces organes. Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques propres à chaque pays et ainsi la justice est très différente dans la conception que l’on s’en fait selon le pays où l’on se trouve. L’organisation et le fonctionnement de la justice dépendent de l’histoire du pays. L’une des caractéristiques de l’ancien régime était son extrême complexité. Le roi était présenté comme la source de toute justice mais cette image reste très théorique. A partir du moyen age on est en présence en France d’un mosaïque de justice, le roi de France n’a plus le monopole de la Justice. La justice est liée à la souveraineté sur une terre. Les villes ont leurs propres juges. Il existe aussi une autre justice, celle de l’église. Les rois de France vont créer des juridictions, des baillages, ... Elles vont venir s’ajouter aux autres juridictions. On va aboutir à une certaine concurrence, le roi va essayer d’attirer. A la fin du régime, il existe encore de multiples juridictions qui sont lié soit à la qualité des partis. Il y a des