Peut On Lutter Efficacement Contre La Fraude Fiscale

Direction Générale Des Impôts la direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011

n'accorde aux biens naturels que la valeur des services qu'ils rendent, et non une valeur d'existence. Il conviendrait donc seulement de remplacer le capital naturel consommé par des éléments "fabriqués". La question est de savoir jusqu'à quel point on peut substituer des patrimoines naturels par des patrimoines économiques, financiers, technologiques ou de capacité. Ce débat partage les partisans des deux thèses durabilité forte ou faible ? Les tenants de la durabilité forte considèrent que certaines

Sous la conduite du Secrétariat Technique les travaux de conception du PND se sont déroulés à travers les Cellules Sectorielles appuyées par un pool de consultants nationaux et une équipe d’experts de la Direction Générale du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté. 17.Le Comité Interministériel comprend :  le Premier Ministre, Ministre de la Défense, Président ;  le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, Vice-Président ;  le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Membre

Fax : (237) 22 20 37 30 B.P : 33.200 Yaoundé National Anti-Corruption Commission (NACC) ----------Http//:www.conac-cameroun.net Mailto: infos@conac-cameroun.net R APPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011 2 01 2 [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 « Nous devons absolument éradiquer définitivement le fléau de la corruption qui affecte gravement le développement de notre pays. Dites-vous bien que

LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ET LIBERTÉ POLITIQUE 47 2- LE ROLE DU POUVOIR POLITIQUE DANS UNE SOCIÉTÉ LIBRE 67 3- LE CONTROLE DE LA MONNAIE 87 4- LES ARRANGEMENTS FINANCIERS ET COMMERCIAUX INTERNATIONAUX 111 5 - LA POLITIQUE FISCALE 137 9 CAPITALISME ET LlBERTË 6- LE ROLE DU POUVOIR POLITIQUE DANS L'ÉDUCATION 151 7- CAPITALISME ET DISCRIMINATION RACIALE OU RELIGIEUSE 183 8 - Du MONOPOLE ET DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DU PATRONAT ET DES SYNDICATS

........14 1. L’adaptation de la politique européenne de la concurrence............15 2. Le processus « Lamfalussy » et ses prolongements........................16 E - DEUX ASPECTS DE LA MONDIALISATION...............................18 1. La lutte contre le blanchiment des capitaux....................................18 2. Contribuer à préparer la présidence française du G7-G8 en 2003..20 IV I- ANNEXE A L’AVIS..................................................................................

pertinents des Nations Unies et autres; et approches pratiques du renforcement de la coopération internationale en vue de lutter contre les problèmes liés à la criminalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. Tendances récentes dans l’utilisation de la science et de la technique par les délinquants et par les autorités compétentes pour lutter contre la criminalité, notamment la cybercriminalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

publics est la plus vulnérable à la corruption. Pour ne citer qu’un exemple, dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. Et cela a une incidence forte sur les finances des contribuables, compte tenu du fait que les marchés publics sont une activité économique essentielle des États – estimée aux alentours de 15 % du PIB. Cette publication va

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

réformes structurelles ............................................................................ 96  III.2.3.1. Réforme des régimes de retraite .............................................................................. 96  III.2.3.2 Réforme fiscale............................................................................................................ 97  III.2.3.3. Réforme de la compensation ..................................................................................... 99  III.3