Peut On Réviser La Loi Du 9 Décembre 1905

dimension sociale du droit : Le droit est un phénomène lié à la vie en société. Les sociétés primitives possèdent elles même un système normatif constitué de tabous, de prohibitions... Le droit répond à la nécessité de garantir l'ordre social, cet ordre ne peut régner que si deux conditions sont réunis → La limitation de la violence et la possibilité de communication. 1. La limitation de la violence : Au V ème siècle av JC les philosophes grecs s’interrogent sur la violence et la nature humaine (PLATON)

deviendra la laïcité. Une nouvelle modalité de la citoyenneté moderne apparaît alors avec la figure de l'intellectuel. Or, cent ans après, ces thèmes paraissent toujours actuels. 2006 est l’année de commémoration de la réhabilitation de Dreyfus et l’on peut se demander si, encore aujourd’hui, l’Affaire n’est pas un enjeu de mémoire entre deux France. En effet, il semble, depuis cinquante ans, que l’Affaire reste une référence politique et mémorielle. Ainsi, en 1945, lorsque Maurras est condamné à la

dans les religions chrétienne et juive. La culture vinicole est née dans la région méditerranéenne. La France, l’Italie et l’Espagne sont les pays qui ont la plus grande tradition. C’est aussi en France que le droit de la vigne est le plus développé. 1905 : crise du phylloxéra et de l’oïdium. Après cette crise s’est développé le vin industriel, à partir de différents fruits. Cette époque de fraude a donné naissance à une législation du vin. Production mondiale : France et Italie autour de 53 millions

périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit inscrire entre le 21 septembre 1792 et le 22 août 1795 qui marque l’avènement du Directoire. La IInde République est courte également que l’on inscrit entre le 4 novembre 1848 et le 2 décembre 1851. Elle est coincée entre la fin de monarchie de Juillet et le coup d’Etat de Bonaparte. La IIIème République se situe entre le 4 septembre 1870 et le 10 juillet 1940 avec la chute du 2nd Empire et l’instauration d'un régime autoritaire sous tutelle

est sanctionnée par la loi dans de nombreux pays. Une résolution de janvier 2007 des Nations Unies condamne la négation du génocide des Juifs par le régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale. Par extension, le mot négationnisme est utilisé pour la négation d'autres crimes historiques (Arménie, Rwanda, Cambodge…). Révisionnisme : Le révisionnisme désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause de manière rationnelle les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un jugement, d'une

développé, cette caractéristique naît sous l’ancien régime remonté a Louis XIV : met en place une administration royale, intendant du roi, et ces intendants se substituts aux aristocrates qui autrefois était les bras du roi, corps de fonctionnaire. On peut faire remonter aussi la menée de politique de pulsions étatique de politique très interventionniste, le colbertisme = le fait de mener une politique interventionniste en matière économique. Ce n’est pas non plus un commencement absolu, les changements

Le 23 juin les députés du tiers état sont excluent et se réunissent dans la salle du jeu de paumes =>serment du jeu de paume. Le 27 juin le roi finit par reconnaître le fait accomplis et demande au clergé et à la noblesse de siéger ensemble. Le 9 juillet l'assemblée générale prend le nom d’assemblée générale constituante. Cette transformation est un acte révolutionnaire dans le sens où elle marque la rupture du mandat impératif des états généraux qui ont outre passé leur mandat de façon victorieuse

changement. La Révolution est un changement en profondeur, en 1789, la structure française est bouleversé, c’est une rupture net avec le passé. La réforme est un changement plus limité qui intervient sur un processus graduel. Un processus réformateur peut aboutir au même résultat qu’une Révolution sur le long terme). 1789, constitue une Révolution puisqu’elle introduit des résultats fondamentaux sur vie française : politique : monarchie absolu, sociale : abolition de la vie féodale fondée sur les privilèges

notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements disposent à l’assemblée nationale d’une majorité stable, discipliné, cohérente. Sous les républiques précédentes il y avait des majorités de coalitions qui se faisaient et se défaisaient. Ces majorités favorisent encore les révisions de la constitution. Sous la Vème république on révise la constitution mais on ne change pas de constitution

a donné des signes d’essoufflement, il arrive aujourd’hui en effet qu’on s’interroge sur la validité du modèle, certains parlent d’une VIe république comme Olivier Duhamel (il parle d’un modèle « primo-ministériel », c’est-à-dire parlementaire). On peut noter des signes de vulnérabilité : par en haut via la mondialisation, et par en bas via la décentralisation avec les lois Deferre de 1982. Des symptômes apparaissent comme la participation politique : à partir de 1988, on constate une augmentation