Peut On Réviser La Loi Du 9 Décembre 1905

définitive avec l’Ancien régime. Le nouveau régime rompt avec le calendrier républicain et en 1799 coup d’Etat de Napoléon. Le Consulat remplace le fonctionnement républicain. Il se transforme et devient le Ier Empire (pouvoir impériale) et le 2 décembre 1804 c’est le sacre de Napoléon. C’est la, le début d’un nouveau régime (régime d’expansion qui cherche à généraliser la domination française et qui échoue militairement) qui durera jusqu’aux défaites napoléoniennes, chute de napoléon en 1814 : Exil

milles prisonniers et 4milles déportés. En Décembre Louis Napoléon Bonaparte représentant du parti de l'Ordre (modérés) est élus triomphalement grâce aux souvenirs de son oncle et à son image positive auprès des notables: la République devient réactionnaires. Il s'appuie sur l'Église avec l'enseignement religieux qui est privilégié, il restreint le suffrage universel d'environ 30% ainsi que la liberté de presse et de réunion. Le Cout d'État du 2 Décembre 1851: LNB le prépare parce que la Constitution

................... 9 Chapitre I : la loi du 9 décembre 1905, une tentative de stabilisation des relations entre la République et les cultes............................................................................... 13 1-1 Les principes de la loi de 1905 : liberté religieuse et séparation des Eglises et de l’Etat ................................................................................................................. 13 1-2 La mise en œuvre de la loi de 1905 : des traductions différentes

jours. La convention d’armistice précise qu’une Assemblée nationale élue décidera de la conclusion de la paix ou de la reprise des hostilités. Les élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la loi de 1849. L’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 monarchistes, 250 républicains modérés et radicaux, 80 « centristes », 15 bonapartistes ; 225 nobles sont élus députés. Elle est réunie le 12 février, à Bordeaux, et confie à Thiers

naissance de débats sur la place que devrait occuper la religion et nous allons ainsi voir comment ces croyances et ces dogmes définissant le rapport de l'Homme avec le sacré peut avoir un impact sur la conception de la société française qui se veut laïque et donc qui devrait reposer sur la séparation de la religion et de l'État depuis 1905. En France, les différentes religions se recommandent du principe de laïcité , cela signifie que toute démonstration de la religion à laquelle on appartient ne doit pas

république s'est construite par étapes. L'instauration de cette république n'est pas une évidence quant à sa durée. Conçue comme un régime provisoire, les républicains doivent lutter pour la préserver. Il y a 3 choses : la reconquête républicaine qui prend 9 ans (1870-1879), la république a du mener un certain nombre de combats, et elle mène une politique extérieure assez importante dont les premières décisions qui sont prises conditionnent la politique extérieure de la France au moins jusqu'en 1914. I]

République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent de tout cela. Section 1 : la double nature démocratique

constitution depuis 1789 et donc 15 régime politique totalement opposé. Il y a donc on peut dire une histoire constit tatonnante en France, on est à la recherche du bon régime politique. Avec la 5ème rep on a trouvé une certaine stabilité. Au demeurant, cette histoire constit francaise mérite une explication car les mécanisme de la 5ème rep crée justement une rupture radicale par rapport aux expérience politique antérieur. On peut dire que la 5ème rep est un régime singulier, à part, qui n’a pas véritablement

droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public). Droit des rapports entre les administrations et administrés.` L'Etat : Mode d'organisation politique de la société. Il peut prendre la forme de monarchie, d'empire ou République. JJ Rousseau : "chaque individu abandonne par un contrat social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat est oppresseur, l'homme est un loup pour

quelque chose de stable, qui s'inscrit dans le temps, qui demeure. Le terme institution désigne des formes pou des structures d'organisation sociale créées par la loi ou par la coutume (ex= mariage, État …). On parle d'institution po = ensemble des organes qui participent au fonctionnement de l’État et à la mise en œuvre de sa po. On peut aussi parler administration = tous les organes qui participent à l'administration et qui servent l'action de l’État. Révolutionnaire voulaient créer un certain