Philippe de Broca

Franck Von Lennep interventions de Paul Dourgnon (maître de recherche, iRDes), p. 9 ; Gaétan Lafortune (économiste, ocDe), p. 21 ; Docteur Pierre Chauvin (directeur de recherche, inseRm), p. 41 ; Caroline Desprès (chercheure associée, iRDes), p. 67 ; Philippe Warin (directeur de recherche, oDenoRe), p. 81 ; Pauline Ricci (chargée d’études cnamts), p. 99 ; Léopold Gilles (directeur de recherche, cRÉDoc), p. 99 ; Jean-François Chadelat (directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de

Loire), Dr Michel Dépinoy (InVS), Alain Douiller (Codes de Vaucluse), Annick Fayard (Inpes), Christine Ferron (Cres de Bretagne), Laurence Fond-Harmant (CRP-Santé, Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère

Loire), Dr Michel Dépinoy (InVS), Alain Douiller (Codes de Vaucluse), Annick Fayard (Inpes), Christine Ferron (Cres de Bretagne), Laurence Fond-Harmant (CRP-Santé, Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère

États-Unis comportent des données biométriques, cette idée semble aller de soi. Or cette idée est très discutable, sinon fausse, parce qu’elle repose sur une confusion entre identification et authentification. Pour reprendre les définitions de l’article de Philippe Wolf [124], « s’identifier, c’est communiquer son identité, s’authentifier, c’est apporter la preuve de son identité. » Les procédés biométriques sont mieux adaptés à l’identification qu’à l’authentification, pour les raisons exposées dans l’article

reproche d’avoir accompli une infraction pénale »95, mais « elle peut, dans certains cas, revêtir la forme d’autres mesures impliquant un tel reproche et entraînant, elles aussi, des ‘répercussions importantes sur la situation’ du suspect »96. Un arrêt Philippe Bertin-Mourot c. France, du 2 août 2000, résume parfaitement l’acquis jurisprudentiel à ce sujet : « La Cour rappelle que la période à prendre en considération au regard de l’article 6 paragraphe 1 90. Duclos c. France, 17 déc. 1996, § 54 (recours

11 juill. 1991, n° 89204, Bidalou) et ce jusqu'à la date du 9 janvier 1959 (CE, ord., 20 déc. 2004, n° 275076, Germain G.). 160. – Article 11 – Décret présidentiel décidant la soumission d'un projet de loi au référendum (CE, ass., 19 oct. 1962, Brocas : Rec. CE 1962, p. 553. – CE, 29 avr. 1970, Comité des chômeurs de la Marne : Rec. CE 1970, p. 279). Par ailleurs, le Conseil d'État a tenu à préciser, par un véritable obiter dictum, que le peuple français exerce sa souveraineté “en matière législative”

constitutionnalisation des branches du droit », Actes de l’Atelier du 3ème Congrès de l’Association française des constitutionnalistes, Economica, Presse Universitaire d’Aix-Marseille, 1998, p. 73. V. aussi les travaux du Doyen VEDEL (Georges) sur la question. 3 PHILIP (Loïc), « La constitutionnalisation des finances publiques, in Sous la direction Bertrand MATHIEU et VERPEAUX (Michel), « La constitutionnalisation des branches du droit », Actes de l’Atelier du 3ème Congrès de l’Association française des constitutionnalistes

Beatles Ultimate Experience, consulté le 19/05/2008 60.↑ a, b, c, d, e, f, g, h et i The Beatles, The Beatles Anthology, octobre 2000, 367 p. (ISBN 2-02-041880-0), p. 281-286 61.↑ Deepak Chopra à propos de son ami George Harrison [archive] 62.↑ Philippe Constantin, Rock & Folk, janvier 1969; on trouvera la citation exhaustive en page de discussion de cet article 63.↑ La pochette de Two Virgins 64.↑ a et b (en)The Twickenham sessions [archive] 65.↑ (en)The Apple sessions [archive] 66.↑ (en)The

transposition d’une directive, il doit être conforme à cette directive. Le juge administratif estime que si l’administration prend une décision contraire à une directive elle engage sa responsabilité. ==} CE Assemblée 28 février 1992 Société Philippe Morris France. ==} CE Assemblée 8 février 2007 « Société Arcelor Atlantique et Lorraine ». Le CE a la suite du CC a estimé que la transposition d’une directive est une exigence constitutionnelle. Il parle d’obligation constitutionnelle de

qu’en Italie Bernardino di Betto Biagi, "Il Surdicchio", surnommé "Pinturicchio" (1454, 1513), peintre des Papes, élève du Pérugin, avec Raphaël, ou en Espagne Juan Fernandez Navarette, "El Mudo" (1526, 1579), le "Titien espagnol", peintre du roi Philippe II. Ces artistes silencieux s’exprimaient gestuellement. Ils formèrent des élèves entendants. Léonard De Vinci prônait l’étude de l’expression gestuelle et mimique des sourds, ces maîtres du mouvement, afin de réintégrer la vie dans l’art pictural