Phrase D Accroche Controle De Constitutionnalité

Démocratie et contrôle de constitutionnalité Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le

exercice proposé, de rédiger intégralement l’introduction, pour vous former à l’exercice : une bonne introduction peut sauver un devoir par ailleurs modeste voire mauvais. On vous demande souvent de débuter par une « phrase d’accroche » (à comprendre littéralement : une phrase qui accroche immédiatement le lecteur au sujet), une citation par exemple, mais elle est généralement ratée car trop générale, trop vague, trop éloignée de la teneur du texte, voire sans rapport immédiatement perceptible avec elle

le devoir. L'introduction énonce en les situant, en les expliquant et en les justifiant, les idées qui seront développées dans les deux parties du devoir. L’introduction contient 5 éléments :Une accroche (citation, évènement d’actualité) qui est en lien avec le sujet : cette accroche doit permettre « d’accrocher » l’intérêt du lecteur. La méthode de l’entonnoir peut être utiliser afin d’arriver progressivement à la position du sujet.Les définitions des termes du sujet, ce qui permet d'expliquer

d'autorité morale dans les cas où il ne s'agit pas du même texte à appliquer. L'autorité des décisions du Conseil porte aussi sur l'interprétation de la loi. Le CC a rapidement utilisé une technique qui lui a permis d'éviter de sanctionner le texte contrôlé tout en s'assurant de sa conformité à la C°. Cette technique c'est la technique des réserves d'interprétation. Il peut aller assez loin dans ses réserves. Ça peut neutraliser un dispositif. Certaines réserves sont donc neutralisantes, d'autres ajoutent

Citoyen), la CEDHC (Cours Européenne des Droits de l'Homme et du Citoyen), les lois de bioéthique et de crimes contres l'espèce humaine se sont tous inspirés du droit naturel. NB: Pour cette partie, retenir les auteurs. Définir le droit naturel en une phrase et savoir comment il est arrivé dans nos déclarations actuelles, d'aujourd'hui ! B) Le courant positiviste : Il repose sur une idée, l'idée fondamentale qu'il n'y a rien au dessus du droit positif. Il n'y a plus d'autorité divine. Il n' y

fédéral de l’état unitaire. 3ième critère de l’état fédéral : C). L’étendue du contrôle exercé par l’état central C’est un critère qui a évolué au fil du temps. Classiquement, on faisait cette distinction, il y a fédéralisme lorsque l’état central exerçait un contrôle de légalité sur les actes des personnes locales, c.à.d. un contrôle réduit, un contrôle de régularité juridique. Si ce contrôle est en plus un contrôle d’opportunité, alors on est dans le cas d’un état unitaire décentralisé. Ces

Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire : investissez-vous. Vous serez moins encadré cette année que les années précédentes. Il vous faut dès à présent intégrer le fonctionnement de Paris Ouest. Vous devrez compter essentiellement

française est un texte abstrait, théorique. Les américains sont des pragmatiques, ne s’embarrassent pas de textes philosophiques. Les américains ont opéré un contrôle diffus ; tous les juges peuvent faire un contrôle de légalité, de constitutionnalité d’une loi dans un procès pour éventuellement l’écarter lors du procès. En France, c’est un contrôle antérieur abstrait ; c’est le gouvernement qui défend la loi devant le Conseil constitutionnel. Le contenu des déclarations révolutionnaires Les déclarations

Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne

Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien