Place des Trois Pouvoirs

DISSERTATION : CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES I] Mise en place du contrôle de constitutionnalité pour un respect accru des libertés fondamentales : A) Fonctionnement et Histoire : 1) Histoire La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois a été très tardive en France. Il apparait en effet en 1958, suite à la Constitution promulguée le 4 Novembre. Sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement

I. POUVOIR, CONTRE-POUVOIR Il est, tout d’abord, intéressant de proposer une définition des termes Pouvoir et Contre-pouvoir, qui en premier lieu peuvent paraître explicites mais qui en fait méritent un certain approfondissement. Il est vrai qu’au-delà de la variété des sociétés et des systèmes politiques, une pluralité encore plus fondamentale peut se lire au cœur des pouvoirs. Cette pluralité est celle des institutions, des relations, des groupes, ou encore des symboles qui en construisent

fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation qui peuvent être expliqué par l’histoire. La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques. En Allemagne, la Constitution de 1919 instaure un parlementarisme rationalisé. Mais cela n’a pas empêcher

été une révolution politique qui a été mené par la bourgeoisie qui avait entre ses mains d’énormes richesses mais elle n’avait pas de pouvoir politique. Donc révolution pour avoir du pouvoir. Une révolution des élites donc. L’enjeu premier n’a pas été une amélioration sociale, mais une lutte pour l’appropriation du pouvoir politique. On rentre en lutte pour le pouvoir car la société de la seconde moitié du 18ième siècle est une société qui connait une crise profonde et multiforme (dans tous les domaines)

certains pays européens se transforment en régimes totalitaires : L’Italie, en 1922, l’URSS, en 1929, et l’Allemagne, en 1933. C’est en effet le 20ème siècle qui voit pour la première fois ce nouveau type de régime : le totalitarisme. Appartenant aux trois régimes principaux connus à ce jours, avec la démocratie et l’autoritarisme, ce système a été instauré et employé pour la première fois pour désigner les régimes autoritaires instaurés par Mussolini, Hitler ou encore Staline. Cette politique a donc

quelques mois. C’est pourquoi nous verrons dans un premier temps, que le système en place ne convenait plus au peuple français. Puis, nous aborderons l’existence d’influences intérieures mais aussi extérieures. Enfin, nous verrons que l’éclatement de crises a contribué à la mise en place d’un nouveau régime politique. La Révolution a donc plusieurs causes. La première d’entres elles concerne le régime monarchique en place à l’époque qui ne convient plus. En effet, le Peuple français ne veut plus de l’ordre

Mboukou 23/11/11. Kevin TD de Droit Constitutionnel. L1 de Droit Sujet : La séparation des pouvoirs, entre théorie et pratique ? C’est le célèbre philosophe grec Aristote, qui est le premier à avoir fait mention de la notion de « séparation des pouvoirs ». Mais s’est surtout les auteurs britannique et français John LOCKE et MONTESQUIEU qui ont à chacun leur tour, apporter leurs idéologies et analyses sur cette théorie. Car aucune autre théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle;

direction 3 Les moyens de communication 4 II. Les observations 5 Observation n°1 5 Observation n° 2 6 III. Analyse 7 Quelles sont les modalités de coopération dans le travail d’équipe ? 7 Les modes de communication 8 Les rapports de pouvoir 9 Du sens à l’action 10 Conclusion 11 Bibliographie 12 Annexe : Organigramme de l’Institut Médico Pédagogique 13 Introduction J’ai établi mon dossier « Journal d’étude clinique » en rapport avec des situations observées lors de mon

par la Constitution. La Nation est l’essence même de cette Constitution. Considérée comme l’origine de tout par Sieyès, c’est la liberté de ses citoyens qui établit le texte consacré à la Constitution. De ce fait, des organes régulateurs sont mis en place, comme le juge du Conseil Constitutionnel dont la tâche est indissociable à la notion d’égalité. Le texte constitutionnel qui est actuellement en vigueur en France, est la Constitution de 1958, qui marque la Ve République. Elle a été approuvée par

système tripartite, trois grands groupes sociaux, trois ordres. La société est hiérarchisée et inégalitaire. Bon fonctionnement jusqu’au XVIIème siècle puis on entre dans la modernité économie. Les Hommes aspirent à plus de mobilité sociale. Mais la société d’ordres ne peut plus leur offrir cette mobilité sociale. Cela engendre donc des frustrations au sein des ordres. Il y a un malaise social dû à la hiérarchie sociale et aux privilèges. La fortune ne détermine pas la place des individus dans la