Place Du Carrousel Prévert

notamment des établissements bancaires, qui désirent s’en tenir à l’interprétation stricte des textes régissant l’exercice du droit de communication, autre chose que la communication sur place des documents comptables qu’ils détiennent. Rien ne s’oppose toutefois à ce que le service des impôts obtienne, sur place, les photocopies des documents consultés en utilisant soit le matériel des contribuables visités lorsque ceux-ci y consentent, soit les appareils à photocopier portatifs qui lui sont attribués

HAUTES-ALPES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP Ventes et cessions 4 - ● RCS non inscrit. LACHAPELLE (Thomas). Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : bar. Adresse : 7 place de l’Europe copropriété Europa 05100 Briançon. Précédent propriétaire : 316 957 802 RCS Gap. PIERRE (Josiane). Date de commencement d’activité : 3 juin 2013. Publication légale : alpes et midi du 14 juin 2013. Oppositions : Me Magali Marchioni-Petruccelli