Plagiat Et Contrefaçon

12 et dont l’horaire et l’amphithéâtre vous sera communiqué ultérieurement. Aucune excuse ne sera acceptée si les étudiants n’ont pas fait leur travail pour la séance de TD. Si le devoir de la semaine n’a pas été fait, il en résultera un zéro. Le plagiat est évidemment interdit : si un tel devoir est relevé, il en résultera un zéro qui sera décompté d’office dans la note de TD. Enfin un livret pédagogique à votre attention est en ligne sur le site de SEGMI : A lire attentivement. 3    BIBLIOGRAPHIE

particularité est qu'il est constitutif d'un droit de propriété pour celui qui le porte, uniquement si ce pseudonyme a été utilisé de manière prolongée et notoire (arrêt du 15 septembre 1999). Le titulaire du pseudonyme peut engager une action en contrefaçon (plagiat) et intenter une action en concurrence déloyale. Il peut également le céder soit à titre gratuit soit à titre onéreux. Il fait partie de la succession de son titulaire, les héritiers pourront donc le céder ou intenter des actions en justice

des entreprises, car ils ont le pouvoir de rendre les crises publiques en relayant les informations des ONG. Influent et sous influence, à la fois craint et désiré, le journaliste se doit d’être un professionnel responsable. Conclusions erronées, plagiat, simplifications outrancières, non vérification des faits, la question de la 6;) + % # 88 6 ) responsabilité du journaliste se pose de plus en plus âprement, et souvent en termes judiciaires. Lorsqu’un média d’importance relaye

aux yeux de l’abonné patriarcal et naïf, on avait fait des citations fausses ou perfidement isolées ; on avait tronqué des phrases et mutilé des vers, de façon que l’auteur lui-même se fût trouvé le plus ridicule du monde ; on lui avait intenté des plagiats imaginaires ; on rapprochait des passages de son livre avec des passages d’auteurs anciens ou modernes, qui n’y avaient pas le moindre rapport ; on l’accusait, en style de cuisinière, et avec force solécismes, de ne pas savoir sa langue, et de dénaturer

aux yeux de l’abonné patriarcal et naïf, on avait fait des citations fausses ou perfidement isolées ; on avait tronqué des phrases et mutilé des vers, de façon que l’auteur lui-même se fût trouvé le plus ridicule du monde ; on lui avait intenté des plagiats imaginaires ; on rapprochait des passages de son livre avec des passages d’auteurs anciens ou modernes, qui n’y avaient pas le 20 moindre rapport ; on l’accusait, en style de cuisinière, et avec force solécismes, de ne pas savoir sa langue, et

puisqu’à telle appellation correspond telle règle. Syllogisme juridique ensuite (majeur ou règle générale, mineur ou exception, et conclusion). Arrêt de la cour d’appel de Versailles du 15 décembre 1993 : affaire de contrefaçon. Il s’agit de savoir si un roman est ou non un plagiat d’un célèbre roman Autant en emporte le vent. Si un contrat est unilatéral et renferme un engagement d’une personne envers une autre de payer une somme d’argent ou de livrer une quantité de chose fongible s’applique une

communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l’auteur au même titre que sa version papier. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D’autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite entraîne une poursuite pénale. Contact SCD INPL: mailto:scdinpl@inpl-nancy.fr LIENS Code de la propriété intellectuelle. Articles L 122.4 Code de la propriété intellectuelle. Articles L 335.2 – L 335.10 http://www.cfcopies

synthèses. Attention : la synthèse à partir du texte français n’est en aucun cas une traduction ! 19:10 Page 61 De même, le jury est sensible à des prises de position personnelles du candidat par rapport au sujet rédactionnel qui ne sauraient être un plagiat des textes proposés précédemment. On évitera les banalités affligeantes, les lieux communs et les propos creux… même en allemand ils ne trompent personne ! Enfin il est inutile de préciser qu’une langue soignée respectant la syntaxe, l’orthographe

synthèses. Attention : la synthèse à partir du texte français n’est en aucun cas une traduction ! A LLEMAND De même, le jury est sensible à des prises de position personnelles du candidat par rapport au sujet rédactionnel qui ne sauraient être un plagiat des textes proposés précédemment. On évitera les banalités affligeantes, les lieux communs et les propos creux… même en allemand ils ne trompent personne ! Enfin il est inutile de préciser qu’une langue soignée respectant la syntaxe, l’orthographe

galgal, godillot, jabot, jugal, lamparo, lampiste, lamproie, lampyre, marbrure, matricule, municipe, narcolepsie, narghilé, nécromancie, néphrectomie, ouaouaron, oued, ouillage, ourdissoir, pagaie, pagode, paillote, palabre, pelletière, placide, plagiat, plain-chant, plain-pied, polacre, polaire, polaque, poulbot, quidam, rabot, ramadan, ramdam, ripe, schiedam, talure, tergal, ubac, ubiquité, ubuesque, ufologie, ventriculaire, vermiculure, vernaculaire Concours blanc 1 Orthographe lexicale QCM