Plaidoirie Sur Le Racisme

frais. Cela nécessite une certaine santé financière. C’est pourquoi le législateur a créé l’aide juridique qui permet d’assurer la gratuité juridique. Les frais du procès 3 ordres : ▪ les honoraires des avocats : honoraires de consultation ou de plaidoirie. Ils sont librement débattus entre avocat/client ▪ les émoluments : rémunération fixée par décret, perçus à l’occasion de certains actes de procédures. Ils ne sont pas librement négociables. ▪ les débours : frais divers : de déplacement, de correspondance…

L’humiliation dont ils sont victimes est incarnée par le qualificatif dépréciatif « Okies », appliqué aux migrants du Dust Bowl par les Californiens : loin de signifier simplement une provenance géographique, ce qualificatif renferme tout le mépris, le racisme, dont font preuve les Californiens, qui leur dénie toute humanité, p.287. Considérés comme desétrangers, des moins-que-rien, les Okies sont ballottés de lieu en lieu, au gré des violences économiques et politiques. Leurs camps de fortune sont régulièrement

proportionnalité entre les moyens utilisés et le but visé) - 2 et 26 PIDCP - 5 Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - 23 de la loi du 30 juillet 1981 (qui réprime les actes discriminatoires inspirés par le racisme ou la xénophobie des représentants de l’Etat) 2.7 Autonome - Généralement un droit autonome : lorsque l’infraction commise méconnait une valeur sociale ou morale qui déborde du cadre des autres branches du droit. À l’occasion purement sanctionnateur

apegado a su país attaché à son pays apátrida apatride aprendizaje del idioma apprentissage de la langue arreglárselas, desenvolverse se débrouiller balsero, balsa (la) boat-people, radeau barrios-guetos ghettos brote (el) de racismo poussée de racisme cachear, cacheo (el) fouiller, fouille campo de refugiados camp de réfugiés campo de retención (de inmigrantes centre de rétention ilegales) carnet (el carné) de identidad, carte d'identité DNI (Documento Nacional

correctif)  Culture/Nature  Histoire  Complémentarité compatible/incompatible avec les droits  Subordination /égalité  Restitution collective du travail des groupes soit en construisant un tableau commun, soit lors d’un jeu de rôle, d’une plaidoirie sous forme d’un face à face contradictoire de deux groupes.  Evaluation individuelle: transposition d’une analyse d’un des textes préalablement soustrait aux élèves. Doc 12 : Pourquoi une loi permettant le divorce est importante aux yeux de

justice pour défendre les intérêts collectifs qu’énonce son objet social. La raison en est qu’il est très facile, aujourd’hui, de constituer une association à l’objet social le plus large, comme par exemple la défense de la nature ou la lutte contre le racisme. Or, la défense d’une grande cause se distingue difficilement de la défense de l’intérêt général qui appartient au seul ministère public. Toutefois, il a parfois paru utile que l’initiative privée vienne compléter, voire suppléer, l’activité du ministère

s’acheter un téléphone. 2 Pour réparer ce toit, les couvreurs devront utiliser des tuiles plates. 3 Jordan a sauté la barrière pour entrer dans le manège où évoluent les chevaux. 4 Pour attraper le sel, tu n’as qu’à allonger le bras. 5 En fin de plaidoirie, l’avocat a dévoilé ses derniers arguments. 6 Pendant deux ans, Mandy a habité à Nanterre. 7 Il ne faut pas oublier le plaisir d’étudier. 8 Flavien a-t-il respecté les instructions à la lettre ? 9 Ces documents sont importants, il ne faut pas les

séance publique - les commissions temporaires, constituées à l’initiative de la Commission européenne pour une durée maximale de 12 mois. Elles sont chargées de suivre un point particulier de l’actualité communautaire ou internationale (drogue, racisme, excédents agricoles…) - les commissions d’enquête, prévues par l’article 193 du Traité. Elles peuvent être constituées à la demande d’un quart des députés pour examiner les allégations d’infraction au droit communautaire ou de mauvaise administration

différence, Jacquard (1978), rassemble ses réflexions finales sous le thème «l'amour des différences». Partant d'un bel aphorisme de Saint-Exupéry, «Si je diffère de toi, loin de te léser, je t'augmente», (Jacquard, 1978:206) fait une élo¬quente plaidoirie en faveur de la richesse de la différence (Jouthe, 1993:10). Dans cet éloge de la différence, il est principalement question d'une différence qui évolue en harmonie. Elle serait moteur de changements sociaux, «source d'information, provocatrice

la liberté de circulation (quitter un pays). La liberté de l’esprit : la conscience, la religion, l’expression, les syndicats etc. La non-discrimination : tous les droits et libertés doivent se faire sans distinction et critère illicite (racisme, sexisme etc). B. Le rôle de la Cour Européenne des Droit de l’Homme On y trouve plusieurs formations/regroupement : La formation à juge unique - La formation à trois juges La formation en chambre de 7 juges - La formation