Plan Commentaire D Arrêt Du 10 Décembre 1985

interne g g g Fiabilisation du contrôle interne (SOX) Accompagnement à la création d’une cellule audit interne Optimisation du processus de clôture des comptes CCA audit 28 /09/2013 6 3 29/08/2013 Qu’est-ce que l’information financière? (10’) Donner 4 formes d’information financière pour les entreprises? • • • • • 1. 2. 3. 4. … Caractéristiques de l’information financière pour qu’elle soit acceptable? • • • • 1. 2. 3. … Rôle de l’auditeur? • 1. • 2. • 3. CCA audit 28 /09/2013

Pauvretés...................................................................................................260  III.B.6.  Sphère environnementale ................................................................................................296  10 DU MONDE AU CAMBODGE, LE SIDA                                                   ©PRM2010  QUATRIÈME ACTE : DISCUSSIONS & PERSPECTIVES ................................................................. 298  IV.A.  Virus

conception positiviste des D&L. Positiviste car libertés publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant

jurisprudentielle du Conseil d'Etat; le recueil des arrêts du Conseil d'Etat est fondé en 1821. 9. Gugliehui (G.-J.), La notion d'administration publique dans la théorie juridique française. De la Révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889), LGDJ 1991, pp. 287 ss. SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL 15 Parallèlement, et même si la majorité des ouvrages qui traitent de l'administration ahordent celle-ci sous l'angle du droit, l'analyse dépasse le seul plan de l'étude des textes et de la jurisprudence

Les éléments de fond A. La régularité formelle B. La validité matérielle a. Les principes constitutionnels b. L'opportunité 3. Exercice modèle 2 3.1. La donnée 3.2. La solution 3.2.1. L'état de fait 3.2.2. Les questions topiques 3 3 4 4 5 7 9 9 10 10 12 13 13 13 15 15 17 17 17 17 18 18 19 19 19 20 20 22 III. LES EXERCICES RAPIDES D'ENTRAÎNEMENT À LA MÉTHODE 23 IV. LES EXERCICES DÉVELOPPÉS 29 3 I. La résolution du cas pratique en droit administratif 1. La méthode 1.1. Remarques préliminaires

tirade............................................................................................p. 18 Séance 2 : argumentation.....................................................................................................p. 19 Séance 2 : commentaire.......................................................................................................p. 20 Séance 3 : la tragédie et le pastiche.....................................................................................p. 21 Séance 4

Projet I : Concevoir et réaliser un dossier de commentaire pour présenter les grandes réalisations scientifiques Séquence 01 : Présenter un fait, une notion, un phénomène Séquence 02 : Démontrer, prouver un fait Séquence 03  : Commenter des représentations graphiques Projet II : Mettre en scène un procès pour défendre des valeurs humaines Séquence 01 : Plaider une cause Séquence 02 : Dénoncer une opinion, un fait, un point de vue Séquence 03 : Débattre d’un sujet

Affaire AUSC: Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Al. : Alinéa Art. : Article Biblio. : Bibliothèque Bull. : Bulletin Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile) Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly : Bulletin Joly Sociétés BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires C/ : Contre CA. : Cour d'Appel Cass. : Cour de Cassation Cass. civ. : Cour

aux comptes prévu à l’article L.225-235 du Code de commerce RFA Présentation juridique du Groupe Capital social Actionnariat Bourse Extrait des statuts 86 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 123 3.4 247 252 66 3 3.3 168 179 181 5 6.4 3.1 3.2 Commentaires et analyses sur les états financiers consolidés Tendances et perspectives États financiers consolidés Informations Financières Pro Forma liées à l’acquisition de BOSTIK États financiers de la Société 167 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 277 ET SON CAPITAL

L’ARTICLE L.226-10-1 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 81 82 84 88 7_ Les États financiers consolidés 7.1_ 7.2_ Comptes Consolidés au 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés RFA RFA 157 158 215 2_ Le rapport de gestion 2.1_ 2.2_ 2.3_ 2.4_ 2.5_ 2.6_ 2.7_ 2.8_ 2.9_ Enjeux et stratégie 11 12 17 24 28 36 41 43 44 47 48 53 58 58 59 59 60 8_ Comptes Sociaux 8.1_ 8.2_ Commentaire sur les comptes