Plan De Recherche De La Responsabilité Pénale De La Personne Morale Au Maroc

L’inspection Générale de Finance (IGF) 6 2. La cour des comptes 7 III/ Cas pratique de la cour des comptes 8 1. Démarche de la cour des comptes 8 2. La certification des comptes : 9 CONCLUSION Introduction L’administration publique au Maroc connaît des anomalies dans la gestion de ses différents services. En effet, absence de stratégie et de plans d’action dans certains ministères, des fonds dépensés pour des projets non opérationnels, difficultés dans la circulation de l'information

CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Prise en charge et suivi des victimes Interventions auprès des auteurs de violences au sein du couple par le secteur associatif Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville PLAN GENERAL Introduction Première partie : les modalités de prise en charge des victimes de violences au sein du couple I – Présentation des dispositifs institutionnels I.1 – La commission nationale d’action contre les violences faites aux femmes 1 –

Eléments de comparaison entre les Constitutions de 1996 et de 2011 Constitution de 2011 Constitution de 1996 Préambule * Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté

culturelle RDH50 Chapitre 1 1 1. DETOUR D’HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE HUMAINE Il est courant de présenter le Maroc (Al Maghrib Al Aqsa) comme un pays aux mille contrastes, s’efforçant de combiner l’attachement à une identité séculaire aux multiples confluents et une détermination à s’inscrire dans la modernité et à prendre sa pleine place dans le monde contemporain. Le Maroc est, en effet, un pays dont la géographie a été tantôt une source d’intérêt, d’attrait ou de convoitises, tantôt un

objectifs de l’organisation. Comme risques liés à un tel conflit, on peut citer la démission d’un des protagonistes, les tentatives de sabotage réciproques, l’atonie et l’attente de l’erreur de l’adversaire. * Le conflit de personnes : Il résulte d’une mésentente entre deux personnes qui se traduit par des discours discriminatoires et publics. Cela peut entrainer des risques de manipulations, de conflit généralisé et de mauvaise ambiance. * Le conflit sur les valeurs : c’est la confrontation de deux

permettant ainsi de produire ce travail.Par la même volonté, nous tenons à remercier toute personne ayant participé, de près ou de loin, à la réalisation de ce rapport . Identification de l’organisme : Bank Al-Maghrib Présentation et statut de la BAM Pour ce qui est de Bank Al-Maghrib, elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Son siège est à Rabat. Elle dispose d’un réseau de 2 succursales à Rabat et Casablanca

distribution moderne, nous verrons ensuite dans la première partie le contrat de franchise selon les dispositions du droit français et du droit marocain , et pareil pour la seconde partie concernant le contrat de concession. On peut dire sur ce dernier plan, que le silence de la législation actuelle, ne nous empêche pas de considérer cette question à la lumière de la pratique, elle-même largement inspirée par le droit étranger .Mais il n’en demeure pas moins utile de reconnaitre que le droit que le droit

Mise en place d’outils de fidélisation : cas de la société superdeal.ma Chapitre I Le e-commerce au Maroc : cas de la société superdeal.ma Section 1 Le e-commerce au Maroc Section 2 Présentation de la société superdeal.ma Chapitre II Analyse et proposition d’outils de fidélisation Section 1 Méthodologie à suivre Section 2 Le plan d’action Conclusion Bibliographie Annexe Table de matières Introduction Fidéliser un

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG

ont participé de prêt ou de loin à la réalisation de ce noble travail. Présentation du projet En France, les entreprises spécialisées s'arrachent les déchets, l'industrie du recyclage est organisée jusqu'au dernier détail. Loin s'en faut au Maroc, où les ramasseurs d'ordures forment toujours le début de la chaîne, gardant ce qui les intéresse et jetant le reste par terre. Pourtant le secteur ne manque pas d’atouts. Les sociétés qui sont spécialisées dans le recyclage du papier/carton sont comptées