Plan De Recherche De La Responsabilité Pénale De La Personne Morale Au Maroc

formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit

Dans le sens où c’est une crise scientifique, morale et politique. C’est une crise scientifique car elle met au défi les sciences de faire le diagnostic de manière contemporaine à la crise, alors même que les savoirs scientifique ont besoin de temps pour aboutir, à se construire et à être validé. Il y a 40 ans le choc de la crise pétrolière met en alerte le monde alors que la crise de l’énergie et de la biodiversité reste inconnue. C’est une crise morale dans le sens ou le monde est en danger à cause

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. LES STOCK-OPTIONS : PARTICULARITES JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Nawfal AMAR MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. :- M. Hassan DARBANE – Expert-comptable DPLE. - M. Mohamed BENTABET – Professeur

administratif unilatéral différencie l'administration des personnes privés. Car il s'impose au tiers indépendamment de leurs consentement. Toutefois l'administration pour pouvoir agir utilise le procédé contractuel, car l'administration pour pouvoir agir à besoin de choses concrètes du même type que les entreprises privées. En réalité l'utilité du procédé contractuel dans l'action administrative va au delà car c'est un moyen d'associer les personnes privées au fonctionnement de l'administration. Aujourd'hui

Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de

envoyer msg citoyens) (ex:loi VS chô:nmbreuse mais pas dim chô) Plupart serve à montrer gouv agisse. Impossible que dt soit pas complexe, plurale mais pas changeant. b)essai d'une def du dt Pas off car dif à distinguer de d'autres regula° comportmts (moral, religion) -dt est social: but est reglementer comportemts H en soc (ds rapp prof et perso). Dc dt existe que si ya 2pers ou + -regule rapp hum pr plus utiliser force mais a pas completmt disp mais très limité (état utilise force pr maintien ordre

au droit juridique national. C'est un principe inné, qui découle de la souveraineté des Etats, sujets premiers de DIP. Le DIP étant principalement élaboré par des Etats souverains, ces derniers doivent tenir leur engagement valablement formé sur le plan et selon les propres critères du DIP, même si le contenu de ces engagements va ou irait à l'encontre de leur droit national. Dans la théorie de la souveraineté, la souveraineté de l'Etat a deux facettes: la facette interne et la facette externe. Le

sont des sociétés à but lucratif. Elles doivent avoir un capital minimum légalement exigé. Elles sont dirigées par un Conseil d'Administration. Ainsi, elles peuvent pratiquer toutes les branches d'assurance, n'ont pas de limitation territoriale au Maroc et travaillent avec des intermediaries (agents généraux et courtiers). C’était en 1950, qu’on a assisté à la création de la première société d’assurance avec des capitaux marocains, il s’agit de la Royale Marocaine d'Assurances, avant de faire la

(Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Service européen d’action extérieure). La société mondiale contemporaine se singularise aujourd’hui par la multiplicité de ces acteurs, tant sur le plan quantitatif que qualitatif : Sur le plan quantitatif l’accession à l’indépendance puis la reconnaissance de nouveaux Etats à la suite notamment des mouvements de décolonisation au cours du XXème siècle a considérablement augmenté le nombre d’Etats ; d’autres ont pu accéder

extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses