Plan Dissertation Juridique Droit Objectif

Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis DROIT DU TRAVAIL L3 Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification

LICENCE EN DROIT PREMIERE ANNEE INTRODUCTION AU DROIT CIVIL _ TD 1 Interrogation à la 7 éme séance EXERCICE 1 Cet article est tiré du chapitre II intitulé des délits et des quasi- délits qui lui-même est tiré du livre IV intitulé des engagements qui se forment sans convention et traite de la responsabilité du fait des personnes que l‘on a sous sa garde et des choses qui nous appartiennent. Cet article compte 8 alinéas. Cet article a connu une modification en mars 2002. Ou se trouvent

Dissertation : Parrainage et élections présidentielles. Accroche Clef de voûte des institutions de la 5ème République, le président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans depuis la révision constitutionnelle de 1962. Cependant il existe plusieurs conditions d’éligibilité qui régissent l’accès à cette fonction de chef de l’Etat tels que : être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales, avoir 18 ans révolus, jouir de ses droits civiques et politiques

L2 équipe 2. Le renouvellement des sources du droit des obligations Introduction Qu’est-ce que le droit des obligations ? Il s’agit de la partie du droit civil qui régit les rapports unissant deux personnes appelées le créancier et le débiteur. Le droit des obligations recouvre deux aspects : - Le droit des contrats (1er semestre) - Le droit de la responsabilité civile (2nd semestre) D’un point de vue terminologique, le terme « obligation » revêt plusieurs sens. Deux sens principaux peuvent être

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

Droit du travail Bibliographie : * Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » * Mazeud «  Droit du travail » Montchrestien * Code du travail Dalloz/ Code du travail Lithec → partiel : Cas pratique ou dissertation Séance 1 : Contrat de travail Le contrat de travail : s’assurer que le travailleur est un salarié identifié un lien contractuel. L’E pense que le droit du travail est contraignant. L’employeur doit payer les charges sociales du travailleur. 1ère question :

ensemble, dans un même espace, de ces deux communautés ayant une mémoire collective et certes une destinée commune, pose problème pour le respect et la promotion des droits de la personne humaine tels que proclamés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et par les autres instruments juridiques internationaux sur les Droits de la personne humaine. 2. PROBLEMATIQUE La problématique de notre travail est comment créer une société plurielle en Ituri à la fin des hostilités et permettre

Année universitaire 2012/2013 Faculté de droit, d’économie et de finance Semestre d’automne Professeurs : Professeur David HIEZ Maître Paul MOUSEL Chargés de travaux dirigés : Monsieur Etienne DE RE Mademoiselle Maria-Vasileia KOMAITI Mademoiselle Marie MARTY Monsieur Guillaume ROYER Madame Anabelle ROSSI Monsieur Willy TADJUDJE INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Séance de travaux dirigés n° 4 : LA CODIFICATION Objet de la séance : Cette séance est l’occasion d’aborder le thème de

longue période. Sources et limites de la croissance a croissance économique constitue l’objectif principal de toute politique économique. Agir sur cette croissance suppose de pouvoir la définir avec précision et de cerner ses sources. Mais cet objectif de croissance comporte également des limites, notamment écologiques, qui imposent aujourd’hui d’en redéfinir les bases. mieux répondre à la demande des consommateurs. Le progrès technique, sous ses différentes formes, est donc un puissant facteur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 • Économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .