Les relations individuelles du droit du travail

Pages: 222 (55404 mots) Publié le: 24 juin 2012
Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis

DROIT DU TRAVAIL
L3 Droit – Document de TD

Année universitaire 2011-2012

Cours de Monsieur Dirk BAUGARD

PROGRAMME DES SEANCES
Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motifpersonnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du contrat de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur

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DIRECTIVES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DIRIGES
I. PREPARATION DES FICHES :

GENERALES

Vous devez lire chaque arrêt de la fiche que votre chargéde td vous aura demandé d’étudier et être capables d’en faire une présentation orale synthétique (faits essentiels, présentation de la procédure, question de droit, solution donnée par l’arrêt). Chaque semaine, un travail spécifique vous sera demandé : dissertation ou cas pratique. Votre chargé de td définira avec vous, dès le premier td, les modalités selon lesquelles ce travail sera relevé. Undevoir sur table aura lieu lors de la séance 7 ou de la séance 8. Il s’agira de questions de cours, établies par votre chargé de TD, et vous disposerez de 35 minutes pour y répondre.

II. PRESENCE EN TD ET MODALITES DE NOTATION : -Toute absence en TD devra être justifiée. -La notation en TD sera établie de la façon suivante : -25 % pour le travail relevé en TD ; -50 % pour la note résultant dudevoir sur table ; -25 % pour la participation. Votre chargé de TD ne pourra pas vous communiquer votre note finale de TD, une péréquation s’opérant entre les TD. -Travail relevé en TD : Aucun devoir rendu volontairement pour être noté (comme devoir { la maison ou comme devoir { la maison de remplacement en raison d’une précédente mauvaise note) ne sera admis. En revanche, le chargé de TD pourra, auxséances de son choix, ramasser l’ensemble des devoirs écrits que les étudiants devaient préparer pour la séance. Dans ce cas, les devoirs ne seront pas notés, sauf à attribuer la note de 0/20 aux étudiants n’ayant pas préparé les exercices demandés pour la séance. -La note de participation comprendra une évaluation des réponses aux questions posées par le chargé de TD sur le programme de laséance à faire ; la note tiendra également compte de la participation orale volontaire au cours de l’ensemble des séances de TD, ainsi que de l’assiduité. -Toute copie de documents dans le cadre du travail préparé sera sanctionnée par un zéro. Vous pouvez reprendre des développements d’un auteur ou d’un ouvrage en le citant ; il vous est interdit de reprendre les analyses d’un auteur ou d’un quelconquesite Internet à votre propre compte.
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III. Méthodologie proposée L’examen final de droit du travail prendra la forme de deux sujets au choix : un cas pratique et une dissertation. Dans cette perspective, voici quelques conseils de méthodologie pour ces exercices. A. Cas pratique
Tout propos d’une certaine ampleur doit être construit car c’est le seul moyen de le rendre compréhensible pourle lecteur. Un exposé, qu’il soit écrit ou oral, qui n’a pas un double effet de classification et de clarification est mal fait, quelle que soit la réalité de l’effort intellectuel fourni. Le cas pratique est une épreuve par laquelle l’étudiant prend connaissance d’une situation de fait, découvre les difficultés juridiques qu’elle contient, les formule sous forme de « questions de droit » etprécise pour chacune, de façon motivée, la solution la plus vraisemblable en l’état du droit positif. Il sert à vérifier l’aptitude au raisonnement juridique et il prépare, aussi et surtout, à la vie professionnelle future, quel que soit le métier choisi : avocat, juriste d’entreprise, magistrat… La bonne démarche intellectuelle consiste à : - bien comprendre les faits - identifier la ou les...
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