Plan Dissertation Le Droit De Vote

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

Heather Fouques Dissertation : Peut-on critiquer la démocratie ? Aujourd'hui, la démocratie est le système prédominant dans la plupart des nations. En effet, nous sommes arrivés à une époque où il est rare qu'un peuple cède à un système démocrate, dans lequel il joue un rôle politique, un système où chaque citoyen a le droit de choisir sa destinée en votant, un système dans lequel il a des droits et des devoirs. La démocratie offre la chance d'avoir un rôle dans la construction et l'avancement

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

PACOT Romain Licence 1 – Droit Mme Richard – Mardi 17 heures – 19 heures. DISSERTATION Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? – Avant la mise en place de la V ème République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle. Le rôle d'une juridiction de ce type serait de donner une interprétation de la Constitution qui s'impose aux autres pouvoirs constitués. Or, avant 1958 le régime français était essentiellement basé sur la souveraineté parlementaire. C'est

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Dissertation : Le pouvoir législatif en France (1814-1914) Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ? Le législatif entre monarchies, empires et républiques. Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir la problématique et le sujet. Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais

Dissertation littéraire Sujet : « la justice est une illusion » Bernard Werber Analyser et commentez cette citation à l’aune de votre lecture des œuvres d’Eschyle et de Pascal au programme. Analyse de la citation : - Déclaration empreinte de pessimisme : la justice authentique relève de l’utopie. - Définition laconique, concentrant une vision particulière de la notion

Dissertation : La Loi. Introduction : Au sens large, le Droit administratif se définit comme l’ensemble des règles de droit privé et de droit public qui s’appliquent à l’Administration. Ces règles de droit ne sont autres, par définition, que les lois, qui peuvent être d’origine étatique ou parlementaire, et se présentent donc sous diverses formes. Elles sont sources de légalité et permettent à l’Administration de gérer ses services et ses relations avec les particuliers. Les lois font partie

Dissertation histoire du droit Sujet : Napoléon Bonaparte, fossoyeur ou continuateur de la Révolution ?Introduction :"Je n'ai pas succédé à Louis XVI mais à Charlemagne." Cette citation de Napoléon Bonaparte permet de comprendre la volonté de Napoléon vis-à-vis du pouvoir, en effet cette citation marque clairement une hostilité par rapport au régime de Louis XVI. Mais avant d’aller plus loin il est nécessaire de comprendre le sujet en le contextualisant et surtout d’en définir les termes. Le premier