Plan Dissertation Le Droit De Vote

Dissertation : « Comparez le contrôle de constitutionnalité des lois en Espagne et en France » INTRODUCTION : Phrase d’accroche : Selon le professeur M. CAPPELLETTI, le XIX° siècle fut celui des Parlements, le XX° est le siècle de la justice constitutionnelle. Effectivement le principe même d’une justice constitutionnelle, donc d’un contrôle de constitutionnalité des lois s’est imposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes

La présente dissertation porte sur les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union Européenne. Le premier fonde l’Europe sur le respect de valeurs communes « de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Et le second en assure le respect par les Etats membres en prévoyant un dispositif de surveillance assuré par un tiers d’Etats membres, le Parlement européen

groupes sociaux à « faibles ressources » dans la France contemporaine. Dans tout régime démocratique, la participation aux élections est un temps important de la vie politique et un moyen pour l’ensemble des citoyens de faire valoir leurs droits. Dans la société française actuelle, la montée du chômage, la précarité ainsi que la déréglementation des marchés du travail ont pris une telle ampleur que l’on voit apparaitre une nouvelle classe sociale : « les travailleurs pauvres ». On remarque

Dissertation juridique : La procédure de révision sous la constitution de 1958. Depuis 1958, notre constitution a déjà connu vingt-quatre révisons. C’est un sujet qui nous concerne particulièrement, puisque le peuple a pu parfois participer à ces modifications de la constitution. La constitution désigne un ensemble des règles juridiques, nommées lois constitutionnelles. Celles-ci définissent alors un statut du pouvoir dans l’Etat, en déterminant l’organisation et les modalités d’exercice et

PRESSE MASCULINE ET FEMININE Epreuve de 2h : dissertation sur les féminins et les masculins Interrogation surprise sur le cour Presse féminine, Presse universelle Intro : Universelle car c’est la plus vendue, en terme d’impact et d’univers. Le premier c’est version Femina. Hors presse TV c’est femme actuelle (15 millions de lecteur/mois). Elle a beaucoup évolué à partir du 18ème siècle car la condition des femmes à elle aussi évolué. (La presse masculine prend son origine dans

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit

KAKOUN Mardi 1er décembre 2009 Maya L3 Dissertation Histoire : « L’instabilité du Directoire, causes et manifestations » La révolution française a marqué une rupture importante avec la France d’ancien régime et engendra des changements essentiels que ce soit d’un point de vue social, institutionnel, religieux ou encore politique. L’année 1789 est marquée par plusieurs dates symboliques qui ont permis la mise en place de la révolution et cela avec la transformation

Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : « Le domaine de la loi » Michel Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Michel Lascombe est un juriste français, diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, docteur en droit, il est agrégé de droit public. Raymond Carré de Malberg nous dit que « la règle émise par

1 Dossier n° 1 : Droit des sociétés L3, 2013/2014. Conseils, bibliographie et plan de cours Université de Paris 8 Saint-Denis. UFR de Droit Licence 3 ème année (L3) Année 2013/2014 Droit des sociétés : cours du Professeur Jérôme Bonnard Semestre 1 : Cours Parcours Privé et Parcours Public Travaux dirigés pour les étudiants du parcours droit privé Thèmes des dossiers de travaux dirigés Dossier n° 1 : Conseils, bibliographie et plan de cours Dossier n° 2 : Le choix de la forme de

La démocratie participative au sein de l’Union européenne Le principe de la démocratie est reconnu par le droit communautaire sous la forme de la démocratie représentative,c’est-à-dire du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques par l’intermédiaire de leurs représentants élus.Pourtant ce système s’est trové d’être insuffisant pour réaliser tote lla principe de la dimocratie.C’est ce qui explique la recherche actuelle de nouvelle formes de