Plan Dissertation Le Droit De Vote

des états prussiens et autrichiens dans un mm pays ? L’Assemblé échoua à trois fois  Berlin et Vienne proposèrent 2 plans et la question fut qui de la Prusse ou l’Autriche contrôlerait l’All. Finalement, L’Autriche gagna en novembre 1850. Mais son plan pas adopté  Etablissement de la Confédération Germanique. c) Conclusion Raison de l’échec quasi général du prétendu « printemps des peuples » : Les libéraux étaient minoritaires (pas de paysans, d’ouvrier) et divisés entre libéraux, modérés et

THEORIe des INSTITUTIONS INTERNATIONALES Partiel : le 15/01, 14h-17h. Examen écrit avec 4 questions obligatoires OU un sujet de dissertation PLAN I – L’analyse économique des institutions, au confluant de nbreux champs théoriques a) Définitions des institutions b) Approche en sciences économiques 1) l’institutionnalisme 2) la nouvelle économie institutionnelle 3) L’approche néoclassique des institutions (théorie de l’agence, théorie des jeux) 4) Les économistes dit hétérodoxes (l’école autrichienne

Dissertation : La montée en puissance du Juge. La question de savoir ou est le pouvoir est une question naturellement citoyenne. Cette question anime la vie politique depuis que le peuple a pris conscience qu’il a un réel rôle à jouer, un rôle de source du pouvoir. L’habitude a depuis été prise dans les grandes démocraties occidentales de dire que le pouvoir appartient aux représentants élus du peuple. Le temps où le pouvoir tirait sa légitimité de dieu ou de la force semble en effet révolu

TD Droit International Public n°3 Dissertation : Peut-on désormais considérer le Kosovo comme un Etat ? Le 22 juillet 2010, la Cour Internationale de Justice prononça la légalité -au regard du droit international- de la déclaration unilatérale d'indépendance de l'Etat du Kosovo; cependant, le président de la Cour affirma par la même occasion que « la cour n'est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualification d'Etat ». Ainsi, la reconnaissance de la légalité de la déclaration

CHANCEL ELODIE TD2. DROIT DES SOCIETES I. DISSERTATION. « La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par actions simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés, qu’en pensez-vous ? » La société, définie à l’article 1832 du Code civil comme l’acte juridique par lequel des personnes décident de mettre en commun des biens ou des compétences afin de partager les bénéfices, les économies ou les

rechercher Division territoriale de l'Espagne. L’organisation territoriale de l'Espagne, un État régional, se base sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 qui dispose l'unité indissoluble de la nation espagnole, tout en garantissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la compose et la solidarité entre elles1. Cet article est développé par le Titre VIII « De la Organización Territorial del Estado » dont l’article 137 dispose : « L'État distribue son territoire entre

Dissertation: le régime présidentiel américain Le principe de la séparation des pouvoirs n'a pas été inventé aux États-Unis, bien que cet État constitue aujourd'hui le régime où l'isolement des pouvoirs est le plus strict. Il a été pratiqué bien avant en Grande-Bretagne, à la suite de quoi des penseurs français l'ont étudié, théorisé et justifié, comme Montesquieu au travers de cette formule très célèbre: « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Ce principe de séparation des pouvoirs

Thème 7 : La responsabilité politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp

Histoire du droit // institutions Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire

C’est l’Armée rouge qui a pris Berlin en mai 1945, et Staline décide de la laisser dans les territoires qu’elle a "libérés" du nazisme. Staline a signé les accords de Yalta et notamment la "déclaration sur l’Europe libérée" qui l’engage à respecter le droit des peuples est-européens "à choisir la forme du gouvernement sous lequel ils veulent vivre"en participant à des élections libres regroupant toutes les familles politiques de ces différents pays. Mais dès 1946, Winston Churchill, ancien premier ministre