Plan Droit Pénal S2

d’évolution de traitement comptable. Cf. chapitre 7 note 3 de l’annexe aux comptes consolidés. (2) Proposition qui sera soumise à l’AGM du 30 avril 2010. ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2009 RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONS EN % DES DROITS DE VOTE 1,59 % Auto-détention 15,01 % État français 17,99 % État français 15,00 % Nissan 4,01 % Salariés 65,06 % Public 3,34 % Salariés 78,00 % Public Cf. chapitre 5.2.6. Cf. chapitre 5.2.1 à 5.2.5. 6 Document de

................................................................................................................11 1. Objet et objectifs .........................................................................................................11 2. Plan de la thèse ............................................................................................................14 PREMIERE PARTIE : LE CONCEPT DE MODALITE EN LINGUISTIQUE. LA MODALITE ALETHIQUE Chapitre 1. La linguistique des modalités

travers Groupama Holding et Groupama Holding 2. La partie restante de son capital social (0,05 %) est détenue par les mandataires et salariés, anciens ou actuels, de Groupama SA. Au 31 décembre 2013, la répartition du capital et des droits de vote (y compris les droits de vote double) est la suivante : ❯❯ 90,96 % détenu par la société Groupama Holding ; ❯❯ 8,99 % détenu par la société Groupama Holding 2 ; ❯❯ 0,05 % détenu par les mandataires et salariés anciens ou actuels de Groupama SA (en

intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisa- tion de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. © Hachette Livre, 2000. 43, quai de Grenelle, 75905 PARIS Cedex 15. ISBN : 2.01

partant de l’idée que je vais jouer ma stratégie nashienne, il joue la sienne. Cette vue d’ensemble est cohérente ; mais l’expression de « stratégie nashienne » révèle bien la confusion ou le rabattement ici à l’œuvre entre le plan individuel des stratégies et le plan social des issues, ma stratégie n’étant nashienne que si la stratégie de l’autre l’est aussi (et réciproquement), de sorte que l’expression « stratégie nashienne » associe un nom individuel et un adjectif social. Sous cette objectivation

bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est LE PHOTOCOPILLAGE

F. Jély Mise en page : CMB Graphic Dessins techniques : G. Poing Crédit photographique couverture : Phare de Krossnes, Islande : © Jean Guichard © Hachette Livre 2009, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. ISBN : 978-2-01-125586-8 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

et réactions René MILCENT 17, avenue du Hoggar Parc d’Activité de Courtabœuf, BP 112 91944 Les Ulis Cedex A, France Du même auteur : Chimie organique hétérocyclique, EDP Sciences, 2003 Imprimé en Espagne ISBN : 978-2-86883-875-9 Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays. La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................. 5 PARTIE A

originaux, spécialement conçus pour la préparation des épreuves ; – un ensemble d’outils pratiques de révision ou de mémorisation avec la collection Express, d’entraînement à l’examen avec la série « Réussir », ou de mémorisation et de synthèse avec le Plan comptable, le Petit fiscal ou le Petit social par exemple. Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation de ces examens. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des professeurs et des