Plan Droit Pénal S2

à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1er juillet 1992 – art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00 – www.afnor.org Sommaire Ce qu’ils en pensent… .......................................................................... IX L’auteur

judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................. 5 PARTIE A Analyse

des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP Maquette : Éditions UNESCO Mise en pages : Véronique Michel, Marco Grafico Impression : UNESCO, Paris ISBN 92-3 -203980-X © UNESCO 2004 Tous droits réservés Imprimé en France 171_Maroc_LIV.indb 4 30/03/05 18:15:29 5 Préface La nature et l’homme ont, de longue date, scellé un pacte de bonne compréhension mutuelle et d’amitié raisonnable. Cependant, comme dans les meilleurs

bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est LE PHOTOCOPILLAGE

BIT: Bureau International du Travail  BST: Banque Sénégalo - Tunisienne  CAF: Coûts Assurances Frets  CAMICS: Cellule Chargée des Mutuelle et Comité de santé  CAP : Connaissance Aptitude Pratique  CAS /PNDS : Cellule d’Appui et de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire  CBAO: Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale  CCP: Comptes Chèques Postaux  CDD : Comité Départemental de Développement  CEDEAO: Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest  CESTI : Centre

non-alimentaire Via Varejo. L’évolution du pourcentage d’intérêt de GPA dans Via Varejo, alors passé de 52,4 % à 43,3 %, sans changement de contrôle, n’a pas d’incidence sur le chiffre d’affaires consolidé, GPA conservant la majorité des actions à droit de vote. Cash and carry ››Assaí : 75 magasins Assaí est un magasin “d’Atacarejo”, secteur en plein développement au Brésil : il s’agit d’un mélange entre Atacado (grossiste) et Varejo (commerce de détail). Cette enseigne, qui s’adresse aux restaurateurs

(ONU) a publié également des mesures allant dans le même sens. En France, le ministère de l’Écologie et du Développement durable est chargé de la gestion des risques industriels et des accidents industriels majeurs et notamment de la transcription en droit national des directives européennes. Cette transcription se fait essentiellement sous forme de textes législatifs contenus dans le Code de l’environnement et de textes réglementaires (décrets et arrêtés d’application). Ces textes précisent les conditions

publié également des mesures allant dans le même sens. En France, le ministère de l’Écologie et du Développement durable est chargé de la gestion des risques industriels et des accidents industriels majeurs et notamment de la transcription en droit national des directives européennes. Cette transcription se fait essentiellement sous forme de textes législatifs contenus dans le Code de l’environnement et de textes réglementaires (décrets et arrêtés d’application). Ces textes précisent les conditions

intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Imprimé au CNED - Site de Rennes 7 rue du Clos Courtel 35050 Rennes Cedex

(Word et PDF) • Les quiz des prérequis (Word et PDF) Couverture : Nicolas Piroux Maquette intérieure et mise en page : PolyPAO www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181526-2 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage