Plan International

ce type d’adoption, les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas supprimés. QUELLES DEMARCHES ? L'agrément : L’obtention de l'agrément est obligatoire. Aucun parent candidat à l’adoption, qu’elle soit nationale ou internationale, ne peut s’en passer. C’est l’accord de l’administration française, qui reconnaît que vous remplissez toutes les conditions pour l’adoption d’un enfant. Avant d’obtenir cet agrément, il faut complété un dossier, se rendre aux visites médicales

recrutement et la sélection à l’international Par Marie-France Waxin Introduction I – Le recrutement en contexte international §1 – Le choix des sources : recrutement interne ou externe ? §2 – Les méthodes de recrutement international interne §3 – Les méthodes de recrutement international externe §4 – Le recrutement international et la diversité II – La sélection en contexte international §1 – Les critères de sélection et les variations nationales dans leur utilisation §2 – Les méthodes de sélection

LEXIQUE………………………………………………………………………P21 INTRODUCTION L’arbitrage est un mode de régulation des relations juridiques, un mode alternatif de règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage : - D’abord sa rapidité car toute la procédure se déroule sur une période relativement courte,

institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique en ce qui concerne leur statut juridique, leurs privilèges et leurs immunités : étude complémentaire du Secrétariat sujet: Statut, privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs fonctionnaires, experts, etc. Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:- 1985 , vol. II(1)/Add.1 Téléchargé du site Internet de la Commission du Droit International (http://www.un.org/law/french/ilc/index

Le point sur les migrations internationales 1. Depuis la nuit des temps, les migrations sont pour l'homme une manière courageuse de manifester sa volonté de surmonter l'adversité et d'avoir une vie meilleure. Aujourd'hui, en raison de la mondialisation et des progrès des communications et des transports, le nombre de personnes qui désirent s'installer dans d'autres régions et qui en ont les moyens a considérablement augmenté.

 2. Cette nouvelle ère est porteuse aussi bien de problèmes que de

d’une longue évolution de la jurisprudence administrative mais aussi internationale. Dans cet arrêt le Conseil d’Etat se prononce sur la question de l’examen de la réciprocité d’une convention internationale, en d’autres termes la vérification de l’exécution des stipulations de l’accord ou du traité par l’autre partie, l’autre Etat. L’article 55 de la Constitution subordonne en effet l’entrée en vigueur des normes internationales à trois conditions, notamment à celle de la réciprocité. Il dispose

Convention de New York, où les conditions d'obtention de l'exequatur figurent parmi les plus favorables au monde, on puisse admettre l'application de règles visant à faire obstacle à la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'efficacité internationale des sentences ? S'il est vrai que l'article III de la Convention de New York autorise chaque Etat partie à reconnaître et à faire exécuter une sentence arbitrale conformément à ses propres règles de procédure sous réserve du respect de celles

qui a attiré un grand nombre d’intervenants de premier plan. Ils ont facilité des débats stimulants autour d’un large éventail d’idées complémentaires se plaçant sous des angles divers, ce qui a assuré une approche pluridisciplinaire tout au long des sessions. Deuxièmement, le nombre de personnes ayant assisté au Forum a dépassé les attentes des organisateurs. La présence de plus de 200 participants de 58 pays et 15 organisations internationales ainsi que du secteur privé, des syndicats et de la société

Organes 7 Chapitre I  Organes centraux 7 Section 1 L’Assemblée Générale Internationale 7 Article 9 Composition de l’Assemblée Générale Internationale 7 Article 10 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Internationale 8 Article 11 Périodicité des réunions de l’Assemblée Générale Internationale 8 Article 12 Quorum des réunions de l’Assemblée Générale Internationale 8 Article 13 Présidence des séances de l’Assemblée Générale Internationale 8 Section 2 Le Bureau Exécutif 9 Article 14 Composition du Bureau

Sommaire : I – Introduction (page 1) II – La loi (pages 2 à 5) * 1° - Les lois françaises * 2° - Les lois internationales * 3 °- Procédures III – L'impact social (pages 6 à12) * 1° - Comment les parents adoptent * 2° - Qui adopte * 3° – Témoignages * 4° - Dérives IV – Les enfants (pages 13 à 18) * 1° - D’où viennent les enfants * 2 °- Témoignages V – Conclusion (page 19) VI – « Sitographie » (page 20) I – Introduction : L’adoption