Plan La Nullité Du Mariage

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Depuis 1804, le mariage est regit au titre 5 du livre 1er du code civil. Pourtant l’evolution des mœurs s’accompagne donc d’une desaffection du couple pour l’institution du mariage ; le droit ne pouvait ignorer l’existence de ces couple qui se formaient en dehors du mariage. LIVRE 1 : la formation du couple Titre 1 : par le mariage Si le mariage n’est plus automatiquement choisi par ceux qui décident de vivre en couple, il est encore parfois précédé par une

Dans ces conditions, la notion de vie familiale s'est développée : c'est d'abord la situation qui unit des parents par un lien affectif (Arrêt Marckx, 1979). Le lien de parenté est apprécié avec souplesse cependant : les familles fondées en et hors mariage peuvent invoquer l'article 8. La protection de l'article 8 concerne aussi les relations entre proches parents c'est à dire entre frère et sœur, entre oncle et neveu, entre petit-fils et grand parent pourvu que ces relations soient effectives. Qu'est

France cherche à se reconstruire et à réformer ses institutions après une période de bouleversements politiques, économiques et sociaux. Le Code civil de 1804 a eu un impact considérable sur le droit de la famille, notamment en ce qui concerne le mariage et le divorce. Il a introduit de nouvelles règles et procédures pour réglementer ces deux aspects de la vie conjugale, en cherchant à équilibrer les différents intérêts et sensibilités en jeu. L'introduction de ces nouvelles règles a suscité des

médicales (fécondation in vitro, insémination donc sans rapport charnel entre les parents), soit parce que la filiation est établie sans procréation par les faits du jugement d’adoption. 2. L’alliance Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement limité de la famille fondée sur la parenté. Néanmoins c’est l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et a permis en parti l’essor du capitalisme. 3. La vie commune

LES CONDITIONS DE FORMATIONS DU MARIAGE Il y a des conditions de fonds et des conditions de formes pour contracter un mariage. Les conditions de fonds sont d’ordre physiologique, contractuelle, morale sociale : Les conditions d’ordre physiologique : Concernant le sexe des époux les conditions ont disparu depuis la loi du 17 mai 2013 avec la modification de l’article 143 « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Il y a toutefois une condition d’âge modifié

sanction des conditions de mariage )$ ^ Le législateur met en place des sanctions = préventives La sanction apriori : opposition a mariage Un acte par lequel certaine personne, déterminées, avisent l'officier de l'état civil qu'elles entendent mettre obstacle au mariage projeté en raison d'un empêchement spécifique prévu par la loi; elle doit revenir certaine forme et un acte authentique est nécessaire → elle va interdire a l'officier de célébrer le mariage , a moins qu'il y ait eu

CHAPITRE I : LE MARIAGE. SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE § 1 LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE L'évolution s'est faite constamment dans le sens d'un allégement de ces conditions.. Ces conditions sont de trois ordres : psychologique, physique, et social. A) CONDITIONS D'ORDRE PSYCHOLOGIQUE 1 - Le consentement doit exister. Le mariage est nul en cas de défaut de consentement de l'un des époux (C. civ., art. 146). - Ce défaut de consentement peut résulter d'une

Évènements fondateurs de la famille: --»mariage (depuis 2002 union civile) = Établissement du lien matrimoniale --» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques. 2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquences juridiques créées par le mariage, la naissance,l’adoption, etc. Ex: mariage : respect, vie commune, égalité etc.

FAMILLE. Introduction. SECTION 1 : la famille. De façon traditionnelle, c’est un groupe de personne reliées entre elles sur des liens fondés sur le mariage et la filiation. PARAGRAPHE 1 : le lien familial. La famille repose sur 2 liens : Le lien de parenté, issu de la filiation. Le lien d’alliance, issu du mariage. Le lien de parenté. Vient du latin « pario » qui veut dire engendrer. On inclue la parenté, la filiation artificielle a contrario de la filiation

familles. La famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs