Police Judiciaire Maroc

Mon projet professionnel Mon projet professionnel est de rentré dans la gendarmerie adjoint volontaire , pour ça j'ai du remplir un dossier que j'ai rendu le 09/05/2014 à Lille . Explication du métier : Un gendarme adjoint APJA (agent de police judiciaire adjoint) n'est pas un gendarme de carrière: il seconde les sous-officiers de Gendarmerie. Il est recruté pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans (un contrat initial de 2 ans puis, si les deux parties le souhaitent, un second

: La lutte contre la cybercriminalité au Maroc Au fil de l’évolution des technologies de communication et d’information à travers le temps, les pratiques numériques malveillantes ne cessent d’augmenter et les criminels ne cessent d’innover. La cybercriminalité est donc devenue une menace mondiale, raison pour laquelle les gouvernements coopèrent entre eux pour lutter contre ce phénomène. Le Maroc a très vite compris l’enjeu de la cybercriminalité

Dans la conception classique du système de justice répressive français, que nous avons également adoptée au Maroc, il est constamment fait une distinction de fonctions ou encore de « pouvoirs » 4 judiciaires différents. Il est donc admis l’existence, à côté de la fonction de jugement, des deux fonctions de poursuivre et d’instruire. Ainsi s’explique la multiplicité des autorités judiciaires dans l’organisation du procès pénal : « la poursuite est confiée au ministère public, l’instruction des affaires

2011-2012 L’organisan judiciaire PLA N * Chapitre I : le système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs

vue du n°2 de la police judiciaire de Lyon et de trois autres responsables policiers va se prolonger sans doute tout le week-end dans une affaire de trafic de drogues et de corruption qui suscite la stupéfaction en France. Michel Neyret, 55 ans, directeur adjoint de la PJ de Lyon arrêté jeudi par l'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices"), devrait être présenté à un juge d'instruction parisien lundi en vue d'une mise en examen, dit-on de source judiciaire samedi. Trois autres

qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées II. Histoire du droit pénal au Maroc : A. Date d’entrée en vigueur du droit pénal au Maroc : Le Code pénal marocain Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. B. Composition du code pénal : Livre I : des peines et des mesures de sûreté Peines délictuelles

II. Le code pénal III. Les obstacles existants permettant la pratique de la violence de persister Chapitre 2 : le rôle de la société civile dans la protection de la femme contre la violence (Cas de L’Association Démocratique des Femmes du Maroc -ADFM-) I. Présentation de l’association II. Programme de lutte contre la violence contre les femmes Conclusion Introduction La violence à l’égard des femmes est définit comme étant : “tous actes de violence dirigés contre le sexe

propriété, assure la liberté de la défense, qui, en un mot, protège les citoyens contre les erreurs et les abus commis au nom de la société, est digne d'un pays libre.La conquête de l'indépendance qui a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire du Maroc, a rendu nécessaire l'unification de la législation. Elle appelle un code qui réponde aux impératifs de l'Etat et aux aspirations profondes du peuple marocain.Au fond le nouveau Code de procédure pénale, élaboré dans l'esprit qui vient d'être défini

Les compétences de la police judiciaire en matière de procédure pénale: La police judiciaire est une institution administrative qui a pour fonction la constatation des infractions le rassemblement des preuves et la recherche des délinquants. La distinction entre police judiciaire et police administrative réside dans la nature de leur intervention : L’intervention de la police judiciaire se fait lors de la commission d'une 'infraction alors que la police administrative intervient pour prévenir l’infraction

Human Rights Watch : synthèse 2012 Maroc et Sahara Occidental Publié lejanvier 4, 2012 Human Rights Watch : Réagissant aux mouvements pro-démocratie du Printemps arabe et à des manifestations en faveur de réformes au Maroc, le roi Mohammed VI a proposé en juin des amendements constitutionnels contenant d’importantes garanties en matière de droits humains, mais peu de limites véritables à ses propres pouvoirs en tant que souverain. L’électorat a approuvé ces amendements en juillet.