Politique agricole commune

également un impact sur le coût du transport11. L’offre alimentaire, et le libre marché, est également faussé par la concurrence déloyale que se livrent les différents États12 : les subventions, comme celles octroyées dans le cadre de la Politique agricole commune, en sont un exemple, elles permettent aux agriculteurs qui en profitent de pratiquer le dumping sur les marchés extérieurs. D’autres moyens existent pour fausser la concurrence :quota, droits de douanes ou règles sanitaires… Inaccessibilité

Introduction 4 Chapitre 1 : Présentation du ministère 7 1.1 Une administration centrale resserrée autour d’un secrétariat général et de quatre directions générales 7 1.2 Des directions régionales aux compétences élargies à l’ensemble des politiques du ministère, dont l'alimentation 8 1.3 Des établissements publics plus cohérents et mieux reliés au ministère 8 1.4 Les missions essentielles : 11 a. Développer une agriculture et une pêche durables 11 b. Garantir une alimentation

modifications institutionnelles nécessaires pour éviter qu'une Europe élargie soit affaiblie. Pour ce qui est de l'adaptation des politiques européennes aux besoins d'une Europe présentant presque le double des Etats membres actuels, le document Agenda 2000 de 1997, et le paquet législatif qui en a découlé en 1999, ont permis de réorienter les politiques agricole et structurelle, ainsi que les aides de pré-adhésion et les perspectives financières de l'Union, de façon à ce qu'elles prennent en considération

patrimoine naturel (2 parcs naturels nationaux, 6 parcs naturels régionaux, un immense domaine skiable) et au tourisme d’affaire. C*La population de la région est essentiellement répartit dans les grandes ville comme Paris ou encore Lyon, Les communes rurales représentent 14% de la population et les espaces urbain représentent 86%. La région Rhône Alpes est une région urbaine. D*La capitale de la région est Lyon qui en position de carrefour géographique entre les territoires du haut Rhône,

 Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom detraité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome. Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur

Europe : Peut-on parler de crise agricole ? Som maire Introduction ...................................................................................... 2 .............................................................. 3 I – La P A C : du succès à la crise A/ Le contexte et les fondements de la PA C ........................................... 3 a) Contexte historique de la création de la P A C b) Les fondements de la PA C B/ Les finalités de la PA C .......................................

difficultés, met progressivement en œuvre des mécanismes d'intégration et se dote d'institutions politiques aux compétences de plus en plus importantes. Quelles sont les différentes étapes et les différents fondements de la construction de l’Europe de l’Ouest entre les années 1945 et la fin des années 1990 ? I] L'émergence du projet européen Dans l'histoire, ce projet européen provient d'une vision politique unique et nouvelle. A) Aux origines du projet européen Au sortir de la Première Guerre

DROIT RURAL INTRO I) Historique Pdt lgt le droit rural et le droit agraire ou agricole étaient la même chose : règle appliquées à un espace déterminé : essentiellement les activités agricoles. Le dt rural n’est pas seulement le dt des terres (ceci est le droit agraire). 2 périodes de construction du dt rural : Avant le 19ème, et après : * Avant le 19ème : Le dt rural ne se distingue pas du dt civil : dt civil et dt rural ne forment qu’un seul dt. Le cciv de 1804 s’applique

acquiert de nouvelles caractéristiques, ici c'est seulement à usage industriel. La décision de la Commission, qui est l'organisme qui propose les textes de lois européens et les actions communes, tout en veillant à la bonne exécution des lois européennes, a suivi la procédure normale par la réglementation de la politique européenne. Cette dernière maintient un ordre précis et cadré avec la mise en place d'un Conseil européen, une Commission européenne, un Parlement et un conseil de l'Union européenne

Européenne ; L'euro est la deuxième monnaie au monde utilisé pour les transactions.) -Géant économique -L’Union Européenne a mis en place la politique agricole commune (P.A.C.), en 1962 (cette réforme a trop bien marché et provoqué une surproduction et des dégâts sur l’environnement. L’Europe a donc proposé de mettre les terres en jachères.) -La politique industriel est également en essor -L’union Européenne est une alliance de vingt sept états indépendants. -Création d’Airbus (qui est le résultat