Politique énergétique

possible grâce à la crédibilité du Maroc au niveau des réformes économiques et démocratiques engagées au cours des dernières années. Ce document renforce le partenariat entre le Maroc et l'UE initié dans le cadre d'accord d'association et de la politique européenne du voisinage en précisant de nouvelles ambitions qui serviront de feuille de route pour les années à venir. A cet effet, un groupe de travail ad-hoc a été établi. Il a tenu des réunions les 16 mai, 18 juillet et 17 septembre 2008. A

sport, le cinéma et la lecture. La lecture et le cinéma me plaisent beaucoup car derrière cet aspect de divertissement il y a un aspect pédagogique, c'est une façon d'enrichir sa culture tout en se divertissant. Je m'intéresse beaucoup à l'actualité politique et économique, car j'aime comprendre les divers évènements de la société. Un de mes principaux projets est la création d'une association pour lutter contre la précarité, c'est un projet qui me tient à cœur car je trouve révoltant qu'à une époque

relatif à la présence d’amiante, de plomb, de saturnisme, de termites ou encore au contrôle relatif à l’installation de gaz, d’électricité. Les risques naturels et technologiques doivent également être précisés tout comme le diagnostic de performance énergétique ou encore le raccordement au réseau d’assainissement. Toutes ses informations ont été permise grâce à un diagnostic technique détaillant chaque catégorie et conforme à la loi en vigueur. Celui-ci était alors annexé au dossier et est obligatoire

| 32% | 28% | Sur 15 ans | * Les logements concernés dans le cadre de la loi Scellier BBC ? Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont supérieurs à la réglementation en vigueur (RT 2005). Les logements Scellier BBC de très haute performance énergétique utilisant entre autres des énergies renouvelables (solaire, géothermique, aérothermique, hygrothermique, hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse et certaines pompes à chaleur…)

environnementale Il est urgent d’adopter de nouvelles habitudes de consommation, notamment en matière d’habitat. Le coût et le gaspillage des énergies, ainsi qu’une situation environnementale critique nous invitent à mieux maîtriser nos dépenses énergétiques. apparition : les Bâtiments Basse Consommation, les maisons bioclimatiques, les maisons passives. Avec près de 50% de la consommation d‘énergie totale en France, le bâtiment se trouve au cœur des enjeux écologiques. Et au sein de ce secteur du

FILIPOWICZ Evan, MARIC Jordan 1° 8 Diagnostic de Performance Énergétique 1.1) Pour avoir une maison de classe A, il faut : - Toit : isolation 40 cm - Murs : Isolation de 15 à 20 cm - Fenêtres : double vitrage - Chauffage à condensation - Ventilation double flux avec échangeur et puits canadien - Capteur solaire pour eau chaude 1.2) 1.3) On a mit du triple vitrage et un toit solaire pour l’eau chaude

ETUDE DE CAS : 1ère étape : Cerner le sujet : Thème aborder suivant : « Le développement durable dans une organisation » Problématique : Pourquoi l’Etat a-t-il intérêts à mettre en place une politique de développement durable ? • Définitions du « développement durable » : (traduction de Sustainable development) est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux

3et3-1) Sont concernés, les logements soumis à la loi du 6.7.89, les logements meublés, les logements de fonction, les locataires consenties aux travailleurs saisonniers. Le dossier de diagnostic comprend : - le diagnostic de performance énergétique (à compter du 1er juillet 2007).il n’a qu’une valeur informative, le locataire ne pourra pas s’en prévaloir contre le bailleur ; - le constat des risques d’exposition au plomb (à compter du 12 aout 2008) immeuble construit avant le 1er janvier

DIAGNOSTICS TECHNIQUES Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé aux présentes. Il comprend : Etat des risques naturels et technologiques Constat de risques d’exposition au plomb Diagnostic de performance énergétique                         Déclaration du BAILLEUR : le bien, objet des présentes, a-t-il subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité d’assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles ou technologiques

de la date de la rétractation. POUR LA VENTE Dans le cas d’une vente, c’est au vendeur qu’il revient de fournir le DTT afin de l’annexer à l’avant-contrat ou à l’acte authentique. Il doit comporter : • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) • Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) • L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) • La mesure de la surface-loi Carrez (en plus du DDT) • Le repérage amiante avant vente • L’état relatif à