Politique Familiale

l'allocation de l'allocation d'aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département) ; recours Taux à un service à la personne agréé (17,59 €/h ou tarif prévu dans la convention 6,2%(2) -(3) ARE 0,5% 3% service/département) ; aidant familial (3,56 €/h ou 5,33 €/h en cas de cessation totale ou partielle d'activité, dans la limite de 916,62 €tmois ou .AREF 3% 1 099,94 €tmois dans certains cas) • ASS, ATA et AER montants maximaux: aides humaines (en fonction de la durée quotidienne 7,5

de mutation. Il participe à la vie personnelle et familiale, pour : • Des problèmes de santé • L’éducation des enfants • Les conflits • Les questions de tutelle • La gestion du budget • Le surendettement • La pension alimentaire • L’incarcération • L’adoption. Il participe à, l’application de la législation sociale, par : Les prestations familiales (allocations familiales, de maternité) L’immatriculation des travailleurs

traitement de base : 10 000 DH prime d'ancienneté : 1000 DH indemnité de responsabilité : 1000 DH frais de déplacement justifiés : 1450 DH allocations familiales : 450 DH loyer du logement mis à la disposition du salarié : 2000 DH Total : 15 900 DH · éléments exonérés - frais de déplacement justifiés : 1450 DH - allocations familiales 450 DH 53 600 DH · revenu brut imposable 15900 – 1450-450: 14000 DH · déductions sur le revenu - frais professionnels : (14000 - 2000) x 17 % = 2040

SOMMAIRE Représentation théâtrale Introduction I- Evolution des procédures de divorce: le consentement mutuel 1/ Histoire du divorce par consentement mutuel : Le divorce en France depuis la Révolution 2/ La procédure 3/ Le médiateur familiale 4/ Le divorce chez le notaire à l’étude II- Les impacts sur la famille 1/ L’autorité parentale 2/ La pension alimentaire 3/ Conséquences du divorce 4/ Une question d'argent ? Conclusion Annexes Représentation théâtrale

La séparation des parents est t-elle néfaste pour les enfants ? Sommaire : Introduction I /Liens familiaux issue d’une union rompue : Ses impacts et ses changements dans la vie de l’enfant II /Relation parents séparés / enfants III/Intervention possible Introduction : Aujourd’hui beaucoup de couple se séparent. Préserver l’intérêt des enfants devient parfois très compliqué mais comment la séparation agit-elle sur eux? Est-elle néfaste et quelle relation est établie entre les

logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). • Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens. Leurs ressources sont constituées principalement par les impôts et les cotisations sociales. En France, le système de protection sociale représente

La performance des entreprises non familiales face à la performance des différents types d’entreprises familiales : une étude comparative Zouhour EL-ABIAD (EL-CHAARANI)- Maitre de conférence - FGM-USJ. Hani EL-CHAARANI- Chargé d’enseignement - FGM-USJ. Introduction Adam Smith (1776) était le premier, dans La Richesse des Nations, à tirer la sonnette d’alarme sur les problèmes que peuvent engendrer des situations de séparation entre la propriété et le contrôle. Il affirmait qu’on ne peut s’attendre

des allocations familiales ; 2. des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au pourboire ; 3. des indemnités qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses engagés par le salarié en raison de son travail. Indemnité de congé Le salaire et ses accessoires, qu'ils soient matériels ou en nature Prime d'ancienneté Le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l'exclusion : 1 - des prestations familiales ; 2 - des pourboires

1) L’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) est une entreprise familiale française fondée par la famille Dauphin qui porte le nom de son dirigeant historique dont son fils Claude est l’administrateur et l’actionnaire majoritaire. L’activité de GDE est la récupération de déchets de métaux, ferraille, plastique et papier. L'entreprise a un chiffre d’affaires de 670 millions d’euros, 1150 collaborateurs, 45 sites collecteurs et 5 sites de transformation des déchets en Europe. C’est une grande

lutter contre la pauvreté des personnes âgées L’assurance maladie connaît un déficit constant dans les années 90 : pourquoi ? * Les couts des progrès médical et utilisation de techniques plus performantes * démantèlement des réseaux familiaux et sociaux (augmentation du nombre d’hospitalisations, nécessité de structures collectives…) * effets du vieillissement par le biais du développement des maladies chronique * à partir de 1998, création de la CMU La tendance à la hausse