Politique publique

Exposé de criminologie Les politiques publiques de lutte contre le tabagisme « Votre cigarette, ce sont aussi les autres qui la fument ». Cette phrase est le nouveau slogan d’une campagne de sensibilisation sur les méfaits du tabagisme passif. Pourtant, les premiers consommateurs de tabac étaient loin d’imaginer la nocivité de la plante de tabac. En effet, les indiens d’Amérique, il y a 3000 ans, en utilisaient les feuilles, auxquelles ils attribuaient une vertu curative et sacrée.

Université Mohammed V Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Management de Développement Social Politiques et Stratégies de Développement Fiche de lecture Gouvernance de Développement Humain au Maroc Pr. Abdellah Fadel Livre pratique Sous l’encadrement de: Professeur Abdellah Saaf Réalisé par : Meriyem Boudfa Année Universitaire : 2011-2012 Gouvernance de Développement Humain au Maroc Introduction : Le développement Humain se définit dans l’œuvre

Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises Rapport public thématique Evaluation d’une politique publique Février 2012 Cour des comptes Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises – février 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire Sommaire....................................................................................3 Délibéré..................

tél. : 05 34 51 28 60 - fax : 05 34 51 28 14 - E-mail : CIRESESARL@aol.com SARL au capital de 50 000 F - RCS Toulouse 378 564 231 - N° Siret : 378 564 231 00033 -code APE ; 741 G - N° Formation : 73.3103422.31 SOMMAIRE DETAILLE 1 – UN ENJEU POLITIQUE et INSTITUTIONNEL MAJEUR le contexte depuis 1998 la configuration de la commande Les enjeux pour le CSI et pour la PJJ 2 - LA DÉLINQUANCE DES MINEURS AUJOURD’HUI p. 7 p. 4 p. 7 2.1 - Un pilotage « en aveugle » ? De qui et de quoi parle-t-on ?

participent à l’action. Questions alors soulevées : - pourquoi certains groupes se mobilisent-ils davantage que d’autres? - Quelle est la rationalité des mobilisations? - Quel y est le rôle des médias? - Comment les systèmes politiques y réagissent-ils? 1) Qu’est-ce qu’un mouvement social ? Des individus, ayant en commun d’appartenir à une même catégorie sociale ont une revendication à faire valoir, ils expriment leurs demandes par des moyens familiers comme la grève, la

Séance 6 le service publique : création des service publics/ délégation des services publique Problématique. A quelle condition une collectivité publique peut elle légalement créer un service public en un domaine relevant normalement de l’initiative privée ? I) L’exigence d’un intérêt publique singularisé par des circonstances particulières temps et de lieu comme condition légale de l’intervention publique A) l’abandon de la jurisprudence Casanova du 29 mars 1901 et de la condition de circonstance

mission de l'organisation publique. La réponse a ses questions impose de définir : -La finalité de l'organisation : C'est la raison d'être de l'organisation correspondant a un ensemble de valeurs qui ont conduit a sa création et qui guide son développement. -Le métier de l'entreprise : C'est la combinaison de son savoir faire et de ses compétences distinctives c'est-à-dire celles qui lui permettent de se distinguer de ces concurrents. -La mission de l'organisation publique ou associative c'est-à-dire

point. Une ombre au tableau cependant : le sous-emploi - temps partiel subi, chômage technique - a progressé de 0,3 %, signe que si le chômage est en repli, la précarité ne l'est pas. Pour Stefano Scarpetta, chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi de l'OCDE, « la croissance en France, comme dans d'autres pays européens, n'est pas suffisamment forte pour amener une baisse significative du chômage ». De fait, selon lui, « il y a une certaine stabilité du chômage à des niveaux plutôt

ApprofondirSur la toile publique Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et

croissance. L’innovation s’est dégagée rapidement comme l’un de ces facteurs. Mais comment mesurer, qualitativement et quantitativement, l’innovation ? Dans les années 80, des stratégies de mesure se sont dégagées. En France, c’est la statistique publique qui s’est penchée sur ces questions. La France a donc été un précurseur dans les enquêtes d’innovation : elle a pu rapidement mettre en place des enquêtes obligatoires. Au niveau européen, l’enquête communautaire sur l’innovation « CIS 0 » (Communautary